Projet Sèvres.
Par Noura Mebtouche.
"Il devrait être le projet de demain pour la Paix".
En 1923, le Traite de Lausanne couronnait plusieurs années d’effort de la part du Royaume Uni et de la France pour établir définitivement leur place géopolitique au Moyen-Orient après le découpage maladroit et fait dans l’urgence, des accords Sykes-Picot (1916) et remettait gravement en cause le Traité de Sèvres de 1920.
Nous payons actuellement un lourd tribut a ce Traite signé au mépris de la volonté des peuples habitant cette région.
Il laisse la place a des frontières établies arbitrairement sur des territoires dont l’histoire a été négligée au profit des intérêts a court et moyen terme de quelques Etats.
Rappelons ici les termes du Traite de Sèvres.
Pour nous, les termes de ce Traité et le découpage qui en a résulté, consistait en une source d’espoir pour les peuples, de voir la région du Moyen-Orient, enfin conforme à un passé qui fut riche, allant vers un avenir propice au développement économique et à la paix.
Plusieurs questions se posent, que les intérêts liés a la présence de pétrole dans la région a éludés et qu’il convient aujourd’hui de mettre en avant.
Le 13 novembre 1974, à l’assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, devant un parterre rempli de chefs d’Etat et de ministres, Yasser Arafat, portant son écharpe palestinienne noire et blanche, déclarait : « Je suis venu, monsieur le président, avec un rameau d’olivier dans une main, et le fusil du combattant dans l’autre main, ne laissez pas tomber le rameau d’olivier de ma main, ne laissez pas tomber le rameau d’olivier de ma main, ne laissez pas tomber le rameau d’olivier de ma main. ».
Ainsi répéta t’il cette phrase là trois fois, comme pour mieux signifier sa pesanteur et la nécessité déjà, à cette époque, de mettre en place des dispositifs et des frontières satisfaisants pour chacun.
Il nous semble qu’il est temps aujourd’hui plus que jamais, de nous souvenir de cette phrase de l’ancien leader palestinien aujourd’hui disparu : à la veille de jours qui pourraient s’avérer noirs si on ne prenait pas les choses à temps, alors même que la Turquie, au lieu d’écouter ce appel légitime des peuples à exister sur leurs territoires historiques s’apprête a attaquer un pays déjà exsangue : la Syrie.
Et cela se fait dans la confusion la plus extrême, sous la houlette occidentale qui n’a cessé depuis 1916, d’être présente dans cette région du monde : on a affaire a deux factions qui s’opposent alors qu’elles devraient s’unir : toutes les deux manipulées : d’un côté une horde de musulmans désaxés portés par un mouvement de foule qui remet en cause les progrès initiés par Atatürk en matière de laïcité et d’évolution sociale.
De l’autre, des forces en présence kurdes manipulées, tout comme les premières par l’occident, cherchant à s’opposer, se confronter à ceux qui sont pourtant leurs frères au sein des Forces démocratiques syriennes.
La solution est pourtant dans cette reconnaissance de Fraternité qui lie les peuples entre eux lorsqu’ils sont présents sur un même territoire.
Ainsi, les kurdes font partie intégrante du paysage de cette région du monde.
On se prend a rêver d’un grand ensemble confédéral kurde, a qui on donnerait la permission et les possibilités d’exister au dela des frontières, en transversal, tandis que en vertical, les Etats continueraient a évoluer et a garder leur souverainetés.
Car après tout, même si Abdullah Öcalan est en prison depuis longtemps en Turquie, cette dernière reste son pays, tout comme c’est le cas de tous ses frères kurdes de la même nationalité présents sur le même territoire.
La Turquie a tout à gagner à retrouver le chemin de la démocratie et de la paix, en laissant les kurdes de son pays se mêler aux activités parlementaires, en matière de droits de l’homme et d’indispensable participation de la femme à la vie publique également.
Recip Tayyep Erdogan, qui s’est rendu récemment en visite en France et a évoqué devant le chef d’Etat français l’éventualité d’une entrée de la Turquie dans l’Union européenne doit certainement l’avoir compris lui aussi.
Qu’elles doivent être fortes, ces forces contraires, qui derrière les paravents décorés des appareils d’Etat, manipulent a leur gré les dirigeants les plus éclairés, et les obligent à ramper devant les pire ennemis de la démocratie et de la libre expression populaire, au profit de quelques noires croyances ainsi que devant des force occidentales qui fait tout pour les entretenir.
Ces fausses croyances ne savent pas avoir l’humilité pourtant dite dans les textes, de se confiner a la sphère du privé et de la vie personnelle.
Pourtant, nous avions, des 1920, les capacités et les moyens de tempérer le mal fait par Sykes-Picot, en tempérant l’arbitraire des frontières par une reconnaissance des spécificités régionales, en tenant compte de la vraie histoire des territoires concernés, et donc en donnant les moyens à cette région du monde de ne pas tomber dans l’obscurantisme.
Reprenons les termes de ce Traité :
Où est l’erreur manifeste dans ce Traite ?
Peut être la négligence et la nonchalance avec laquelle le Royaume-Uni et la France en habitués des mentalités de nature colonisatrice y ont traité les Etats concernés, ne cherchant pas à analyser plus loin et à mettre à jour l’imminence de l’évolution et de l’éveil des peuples, et dont on peut déplorer que, faute de vision politique à long terme de la part de nos confrères occidentaux surtout désireux de tirer une épingle du jeu des forces en puissance, cet éveil devait se passer de ce socle qu’aurait pu constituer la participation de chacun.
C’est avec la même négligence que le clan occidental, autrefois à la tête d’empires disparus aujourd’hui mais ressentis comme des membres manquants a traité des chefs d’Etat plein de bonne volonté : nous nommerons ici : Nasser, Nehru, Kadhafi, Sankara, Bachar el Assad, pour ne citer qu’eux, ayant soit disparu assassinés soit baissé les bras, faute d’avoir été traites d’égal a égal et avec loyauté, avec leurs confrères occidentaux, pourtant souvent réunis autour des même tables et sur les même tribunes.
Ou encore empêchés pour le dernier, d’opérer sereinement la reconstruction politique, sociale et économique de leur pays tant est important pour les Etats-Unis et les autres belligérants occidentaux membres de l’OTAN, l’idée de faire partir le personnage issu de l’histoire de son pays, afin d’y mettre a la place, un de ces personnages falots au service d’un impérialisme sans cesse renouvelé.
Si nous parlions de Yasser Arafat tout a l’heure, c’est parce que lui-même et son peuple, ont été traites avec la même négligence et le même cynisme que les autres pays de cet ensemble géopolitique, dans les années 20.
C’est dommage, parce que si on s’y était pris, nous, occidentaux, avec davantage de respect pour un empire qui a su apporter au monde un peu de ferment civilisationnel tout comme l’empire romain qui lui, a toujours été traité avec respect, on aurait pu laisser les territoires et les peuples être en concordance et en harmonie, moyennant quelques aménagements.
Dans mon livre « L’Europe de l’Atlantique a l’Oural », je développe les notions de bi ou pluri-nationalite qui permettent a un Etat de rester souverain sur son territoire, tout en laissant les peuples qui y sont citoyens, s’exprimer librement dans la pleine puissance de leur volonté démocratique et populaire.
Aujourd’hui, nous devrions pouvoir reprendre des idées contenues dans le Traite de Sèvres, sans pour autant éveiller en elle, ce sentiment d’humiliation qui a fait que trois ans après, suite a la rébellion de cette dernière, suit un traité de Lausanne quelque peu réducteur en matière de potentiel des peuples a disposer d’eux même.
Il faut dire qu’a l’époque, dans les années 20, nous n’avions pas des outils juridiques du droit international aussi développés qu’aujourd’hui : à savoir la possibilité de mettre en avant des Etats a plurinationalité ou a binationalité (cas qui s’avérerait par exemple salutaire aujourd’hui pour une Ukraine une et indivisible mais a la fois tournée en partie vers l’Est et en partie vers l’Ouest, par exemple).
Ces solutions là qui pourraient être les instruments du droit international de demain, constituent une alternative satisfaisante au fédéralisme qui lui, ne fonctionne que dans des Etats qui ont une tradition d’Etat non unitaire (cas des Etats-Unis ou de l’Allemagne).
Mais revoyons d’abord les termes du Traite de Sèvres du 10 août 1920 :
Le traité de Sèvres se montre très sévère pour l'empire ottoman :
- il détache de l’Empire ses parties arabophones qui deviennent théoriquement indépendantes, mais passent de la tutelle des Turcs à celle des Européens.
- la Société des Nations octroie à la France un mandat sur la Syrie et le Liban pour conduire progressivement ces nouveaux États à l'indépendance.
- la Grande-Bretagne reçoit quant à elle, un mandat sur les nouveaux États de Palestine, Transjordanie et Irak. L'Arabie devient virtuellement indépendante.
Le traité confirme à l'Italie la possession de l'archipel du Dodécanèse, dont l'île de Rhodes.
- il impose la démilitarisation des détroits qui unissent la mer Égée à la mer Noire, sous la supervision d'une commission internationale.
- plus gravement, le traité de Sèvres offre à la Grèce la côte occidentale de l'Anatolie, y compris la grande ville de Smyrne.
- il prévoit la création d'une Grande Arménie indépendante par le regroupement des territoires arméniens de Russie et de Turquie.
- il prévoit aussi un Kurdistan autonome dans les parties orientales de l'Anatolie. Autant dire qu'il dissout la Turquie historique.
Pour le général Mustafa Kemal et l'ensemble des Turcs, ce traité apparaît insupportable.
La leçon a tirer de l’échec de ces propositions est la suivante : on ne peut pas revenir en arrière, et il ne faut jamais humilier un peuple, autrement il se venge. Et on sait aujourd’hui a quel point ce type de vengeance peut être terrible en se penchant sur le cas d’Israël. N’oublions pas bien sur toutes les guerres et les massacres commis par la Turquie en guise de représailles. Des massacres non encore reconnus et dont on ne peut donc malheureusement pas faire le deuil.
Toutes les guerres produites encore récemment dans cette région du monde (et ailleurs) le prouvent et sont issues de cette erreur là, celles d’avoir mésestimé et méprisé les Nations...
Il ne fallait pas, même sous prétexte de guerre perdue, démanteler l’Empire Ottoman mais bien au contraire semer les graines de la Paix en laissant chacun des peuples en faisant partie, s’exprimer, sans remettre en cause la gouvernance de l’Etat Turc.
En d’autres termes, il fallait renforcer le pouvoir de l’Etat turc, en mettant en place une nouvelle Constitution au sein de laquelle seraient mis en valeur en même temps que la Nation Turque, l’existence des différentes identités régionales en les nommant, comme on l’a fait pour la Russie, avec la constitution de 1991 et cela dès 1916.
Par ailleurs, tout comme c’est le cas au Liban, pays artificiel issu d’un partage en faveur de la France avec les religions au sein de la Constitution, chaque région autonome, république a l’intérieur de la république ou encore ville importante aurait du être représentée avec équité au Parlement afin, tous ensemble, de créer la Turquie de demain, cela aurait évité bien des guerres, et des bien des références mal appropriées dans la sphère de la gouvernance politique, notamment celle de l’islam sectaire.
La manière dont les occidentaux ont alors traité la Turquie, avec la brutalité dont ils savent faire preuve et dont ils ont fait preuve pendant les périodes de colonisation a conduit a de nouvelles attaques :
Dans un sursaut d'énergie, et avec l'aide de la Russie communiste, les forces nationales turques écrasent dans un premier temps les Arméniens, ne laissant à ces derniers que le petit territoire de l'Arménie actuelle, au coeur du Caucase.
Vient ensuite le tour des Grecs, forts de cent mille hommes, qui avaient profité de l'effondrement de l'empire ottoman pour envahir l'Anatolie. Avec le titre de généralissime et des pouvoirs dictatoriaux, Moustafa Kémal les arrête sur la Sakarya en août 1921 après une longue bataille de trois semaines. Il complète son succès par une victoire à Doumloupinar le 30 août 1922.
Les troupes grecques refluent vers la mer Égée. Le 11 septembre 1922, elles quittent Smyrne en désordre, entraînant avec elles les populations civiles. L'illustre métropole de la Grèce d'Asie est incendiée à cette occasion.
Le vainqueur signe avec l'ennemi héréditaire un armistice à Moudanya un mois plus tard, le 11 octobre 1922. Ce triomphe inespéré lui vaut de recevoir de l'Assemblée nationale le titre de « Ghazi » (le Victorieux).
Il peut dès lors imposer aux Alliés un nouveau Traite, autrement plus favorable à son pays, et préparer l’avènement de la Turquie moderne.
Le traité reconnaît en premier lieu la légitimité du régime d'Atatürk installé à Ankara. Les Alliés obtiennent la reconnaissance par la république turque des pertes territoriales de l’Empire Ottoman à Chypre, dans le Dodécanese, en Syrie, Palestine, Jordanie, Irak et Arabie, mais en échange, renoncent à demander l'indépendance, voire simplement l'autonomie, du Kurdistan et de l’Arménie, auparavant prévues dans le Traite de Sèvres.
Au sandjak d’Alexandrette, près, les frontières de la Turquie actuelle sont reconnues : la république turque moderne est donc limitée à l’Anatolie (occidentale et orientale) et la Thrace orientale.
Le traité institue aussi des échanges de populations obligatoires entre la Grèce et la Turquie (1,6 million de Grecs ottomans contre 385 000 musulmans de Grèce : ces échanges forcés ont débuté, « baïonnette dans le dos », avant même la signature du traité en juillet 1923). Dans une moindre mesure, les autres signataires sont également concernés, le régime kémaliste souhaitant « rapatrier » des Turcs de Bulgarie, de Roumanie ou du Dodecanese italien en échange de populations chrétiennes de Turquie (Bulgares de la Thrace turque, Pontiques envoyés en Roumanie, Grecs de Cilicie envoyés à Rhodes).
Près d'un demi-million de Grecs de Turquie sont morts (pour la plupart dans les camps ou en route) et 400 000 musulmans, en majorité Turcs, ont quitté, eux, la Grèce pour la Turquie. L'échange de population était strictement basé sur l'appartenance religieuse.
Le traité prévoyait quelques exceptions : Istanbul et les îles de Gokceada (Imbros) et de Bozcaada (Tenedos), où les minorités grecques (300 000 personnes) étaient autorisées à rester, et la Thrace occidentale où la minorité musulmane (230 000 personnes) était aussi autorisée à rester.
Mais, dans les décennies suivantes, les discriminations et persécutions déterminèrent aussi ces populations à quitter leurs territoires, de sorte qu'au XXI eme siècle il reste 140 000 musulmans en Grèce et seulement quelques milliers de Grecs en Turquie
À Lausanne, le contrôle des Alliés sur les finances et les forces armées turques est supprimé, ainsi que la zone démilitarisée autour des détroits des Dardanelles et du Bosphore, qui restent cependant ouverts, sans restriction ni contrôle turc, à la navigation maritime internationale.
Le traité de Lausanne met également fin au régime des Capitulations qui accordait des conditions favorables aux institutions étrangères en Turquie, surtout dans le domaine économique et scolaire.
On voit ici a quel point la maladresse avec laquelle on a traite le problème en 1920, est source d’inconvénients majeurs : le souvenir des déportations, des génocides et des déplacements de population ont laisse des traces.
Le critère de la nationalité ou bien de la religion est douteux, on sait aujourd’hui a quel point le territoire et l’attachement à ce dernier est important. Et combien il a fait des turcs de Grèce ou d’Arménie des déracinés, ou bien encore des musulmans de Grèce, des gens qui ne se reconnaissent pas du tout dans l’identité turque, pourtant pays majoritairement musulman.
Il convient de ne pas cataloguer, étiqueter les personnes ni imposer à chaque individu une identité factice alors que cette dernière est par essence pour chacun et pour chacune, multiple.
L’attaque récente de la Turquie contre la zone d’Ifrin en Syrie en témoigne : la paix dans une zone qui est déjà en grande partie détruite par la guerre n’interviendra pas avant que les peuples de cette zone s’entendent à la fois contre les reliquats de Da Esh qui existent toujours et continuent à s’organiser notamment au Pakistan et en Afghanistan mais également dans toute la zone Moyen-Orientale, en passant par l’Europe de l’Est et le Caucase, préparant leur oeuvre de destruction, et largement soutenue en sous-main, par les pays occidentaux, afin de conserver la main mise sur la région.
Ce n’est qu’en s’unissant dans l’adversité et en retrouvant le vrai sens de leur territoire et de son organisation, que les différents peuples qui évoluent sur ce territoire peuvent arriver à lutter contre leurs ennemis terribles eux aussi soutenus par l’Occident afin de jeter le trouble dans cette région riche en pétrole.
Rappelons le : Le Liban, la Syrie et la Palestine sont issus de découpages arbitraires effectués rapidement comme après chaque guerre de décolonisation. Le coeur du problème dans ces trois pays victimes de l’hégémonie occidentale réside donc dans une remise en cause de ce dernier qui n’a pas su, certainement, délibérément traiter le problème par le fond et contenter chacun.
Le Traite de Sèvres comprenait des clauses importantes, il faudrait aujourd’hui en tenir compte.
Non pas dans une perspective visant à remettre en cause les frontières préexistantes mais dans celui de laisser les peuples et les territoires être enfin en harmonie, en se servant des nouveaux outils que pourrait nous proposer des instruments du droit international nouveau que sont notamment la question des "pays" dans les Etats, et celle des Etats a bi ou plurinationalité.
Bien entendu, le problème passe par la Turquie qui se sent menacée dans son intégrité territoriale par la question kurde.
La question d’un Kurdistan reflétait pourtant, lors de élaboration du Traité de Sèvres, une possibilité d'autonomie relative pour un peuple présent depuis toujours et cherchant à exister.
Bien entendu, il est trop tard pour rêver à un Kurdistan autonome au delà des frontières, mais les régionalistes kurdes présents sur les quatre pays que sont la Syrie, la Turquie, l’Iran et l’Irak peuvent néanmoins mettre en avant ce qui les rapproche, au sein d’un ensemble géographique qui aurait une double dimension à la fois transversale et verticale.
Verticale pour chaque Etat dont il est hors de question de remettre en cause la souveraineté et le rôle pacifique et fédérateur face a un occident ravageur.
Horizontale pour les peuples qui souhaitent mettre en avant leurs différences et leurs spécificités.
Cela éviterait bien des guerres.
Ainsi, en Turquie, beaucoup de Kurdes se reconnaissent aussi comme turcs et leur présence dans la vie politique nationale, pacifique et sereine, pourrait constituer un plus pour la démocratie et l’entente entre les peuples.
Il en va de même en ce qui concerne l’Irak ou on le sait, une réconciliation nationale est a attendre.
La Syrie elle même, a tout à attendre, dans sa perspective de reconstruction pacifique, de la présence d’une région kurde, le développement de son économie territoriale qui pourrait être favorisée par le maintien d’un politique qui connait bien son pays comme Bachar El Assad, au sommet de l’Etat, est susceptible d’être positif pour le pays afin d’obtenir une stabilité politique.
Dans son film, «
Notre terrible pays » (2014) projete lors des rencontres d’’Averroes 2017, le réalisateur
Mohamed Ali Atassi (
OUR TERRIBLE COUNTRY de Mohammad Ali ATASSI et Ziad HOMSI (SYRIE) https://www.youtube.com/watch?v=QJM1gCUNUJI), ne dit pas autre chose, lorsque il montre au plus profond de l’horreur, les quelques pousses d’un jardin improvisé situé juste à côté d’un mouroir, où l’on amène a longueur de journée des blessés ou des morts.
L’expérience de l’autogestion et de la démocratie directe dont ont su faire preuve les kurdes dans leur évolution, ne peut qu’être profitable dans des Etats ou les factions et tribus se déchirent depuis des millénaires.
A condition qu'elle se fasse sous l’égide bien sûr, de dirigeants honnêtes et loyaux ne se servant pas de l’usage illégitime de la violence, et sachant bien s’entourer, afin de ne pas avoir à succomber aux offres souvent mielleuses faites par les investisseurs étrangers derrière lesquels se cache encore une fois et toujours, l’attrait pour l’impérialisme.
Rappelons le encore une fois, nous pourrions procéder en utilisant ces nouveaux outils du droit international que nous proposons ici : ces derniers auraient le mérite d’apaiser les esprits insatisfaits par les découpages en Etats-Nations qui, je le rappelle, ne sont pas à remettre en cause, mais à concilier avec cette irremplaçable vision transversale des chose qui est l’apanage de notre XXIeme siècle, siècle de civilisation, de spiritualité et de Fraternité, du moins faut-il y croire...
Or, le kurde d’Irak est frère avec son voisin irakien, tout comme celui de Syrie ou de Turquie ou d’Iran, l’est avec ses voisins syriens, turcs ou iraniens.
Le kabyle ou le mozabite d’Algérie est frère avec ses voisins algériens, occupant un territoire national commun, tout comme chaque peuple de Russie est frère avec ses autres voisins russes quelle que soit leur religion ou leur culture.
Voici donc nos outils :
Binationalité. Fait pour un Etat de se référer à deux nationalités, donc deux langues officielles, deux cultures différentes : cas de l’Ukraine par exemple. Il y’a ici à la fois référence à la Nation Russe forte dans l’histoire de ce pays mais aussi à ses liens avec l’Europe.
On peut imaginer un mécanisme institutionnel qui permette à la fois de reconnaitre les deux appartenances au sein d’une même constitution, de même que l’Etat en question peut dans une logique de coopération mondiale et non plus d’opposition, faire partie de deux Unions à la fois . (Ainsi l’Ukraine pourrait a la fois faire partie de l’union Européenne et de l’union Eurasiatique)
C’est la bisupranationalité.
Via un mécanisme institutionnel adéquat, la constitution peut prévoir des régimes différents pour chaque région ou groupements régional, tout en mettant en valeur en premier plan, un tronc commun. Ce dernier porte notamment sur les droits fondamentaux et l’organisation des pouvoirs publics.
Via les comités consultatifs la constitution reconnait à l’ensemble des peuples le droit de s’autodéterminer en ce qui concerne les affaires propres à leur région du plus petit niveau de gouvernance au plus grand.
Bien loin de diviser les populations d’un même Etat entre elles, la binationalité permet de mettre en oeuvre le principe de Fraternité qui est un principe universel. Cependant, on ne doit pas se restreindre à deux identités et les constitutions doivent être ouvertes à la pluri-culturalité et au plurilinguisme (langues régionales) ainsi qu’à l’ouverture internationale.
Cela, la Constitution doit le prévoir aussi.
Caractère multinational de l’Etat en question dont une région appartient, en même temps aussi a une confédération kurde en transversal, qui est reconnue et prend certaines décisions en ce qui la concerne seule, en se référant aux différents Etats auxquels elle appartient en vertical et dont elle participe a la gouvernance en émettant des propositions à ces derniers.
Représentation des élus de cette confédération aux parlements des Etats sur lesquels elle est citoyenne, en fonction du territoire où se trouve chaque élu.
La notion de bisupranationalité ouvre à la coopération également, des accords peuvent se faire entre deux Unions (exemple Union européenne et eurasiatique), on voit bien ici à quel point ce dispositif peut-être face de paix.
En ce qui concerne la vocation de certains territoires à faire sécession, la possibilité de mettre en place des « Pays » avec des assemblées régionales conciliatrices, coopératives, consultatives, soutenus par des Villes phares (l’après Métropole) et les chartes de Pays qui y correspondent, permettent de jouer le jeu des nationalités et des cultures qui au cours de l’histoire ont subi le déphasage entre leur identité, leur histoire et le découpage des frontières issus des accords d’après-guerre.
Il n'y a donc plus lieu de se désolidariser de la Nation.
Par ailleurs, le fondement de l’Etat ne devient pas non plus la nationalité mettant un terme à la définition erronée de Nation qui confond l’Etat et l’identité culturelle voire ethnique des habitants. L’occasion de redéfinir ce terme de Nation comme porteur de projet collectif et non plus d’appartenance à un même groupe culturel, linguistique ou fondant son identité sur la ressemblance.
L’Etat devient non plus la seule référence d’un groupement d’individus ayant vocation à faire la guerre pour s’agrandir par ses frontières ou son économie , mais juste un instrument institutionnel, juridique et capable de mutualiser des moyens. (fonctions régaliennes et constitution).
Qu’il soit une fédération ou un Etat unitaire, chaque Etat est ainsi porté à la fois par sa population (comités, associations) mais également par les alliances diverses et variées qu’il entretient via les ARCS et les pays munis de leur charte avec les Unions dont il fait partie ou pas. Cette bisupranationalité peu être informelle, et ne résulter que d’accords entre les parties (ARCS). Elle peut à terme être inclue dans les constitutions.
Un exemple de « pays « binational : la Rhénanie. Ici on reconnait la binationalité non pas d'U Etat tout entier comme ce pourrait être le cas pour l'Ukraine, mais celui d'une région nommée "pays".
Voici un exemple de mesures de nature constitutionnelle dont pourrait s’inspirer un Etat Nation souverain pour concilier sur son territoire la coexistence entre peuples autonomes, en oubliant pas que le fait culturel ou artistique est le facteur numéro 1 de la Paix et du développement :
-Des villes phares.
Il est nommé un peu partout sur le territoire de l'Etat, des "Villes Phares" qui correspondent à des critères précis tendant tous vers une perspective européenne.
Les critères sont les suivants.
-Participer au rayonnement culturel du territoire sur lequel elles ont de l'influence.
-Etre exemplaires dans l'échelonnement et la régulation harmonieuse des rapports entre communes, communautés de commune ou d'agglomération et région, dans un respect total du choix des habitants.
-Respecter les règles de la décentralisation perfectionnée et de la décentralisation démocratique. En respectant l'histoire de la constitution de chaque commune d'une part, en respectant le jeu de la démocratie directe avec une gestion efficace des procédures de concertation, des comités populaires, des campagnes d'information lors des élections.
-Respecter les règles élémentaires en matière d'environnement et de paysage définies notamment par le droit international et les droits nationaux.
-Montrer un caractère innovant et particulièrement marqué dans le respect de pratiques de mixité sociale.
-Faire preuve d'originalité architecturale notamment en favorisant une participation accrue des jeunes architectes et en multipliant les concours chez les étudiants.
-Favoriser au sein de la ville et de la communauté d'agglomération la formation d’une vie économique dans un rapport d'égalité naturel.
Les Villes phares sont habilitées à organiser leurs relations suivies et construites avec leurs territoires voisins, notamment avec d'autres villes phares, ou qui pourraient le devenir, que celles-ci soient françaises ou non.
Les villes phares travaillent en coopération avec les associations nationales ou étrangères dont l’intervention est autorisée par l’Etat selon les normes du droit international dont s’inspirent les droits nationaux. Ainsi se constitue t'il des réseaux interassociatifs, lesquels couvrent les divers champs concernés par le développement des "Pays" Les liens transversaux entre frontières sont encouragés. Ils constituent le tissu du "Pays ».
-Des « Pays » a l’intérieur des Etats-Nations.
Les regroupements par villes phares au sein du territoire d’un pays, ou, hors frontières, au sein du territoire transnational comme le Kurdistan, sont en harmonie avec l'existence de "pays" historiques.
Il se font naturellement, à l'initiative des citoyens et des réseaux d'alliances qui se sont formés au cours de l'histoire.
Chaque pays correspond à une histoire et à un patrimoine. Cette histoire et ce patrimoine doivent faire l'objet d'une mise en valeur cohérente avec les Etats et au sein des pays eux même.
Les pays peuvent marquer leur identité s'ils le désirent par des Constitutions dites "Chartes de pays" qui leur donnent des compétences en dehors du champ de compétence des collectivités territoriales d'une part, de l'Etat d'autre part, définis par la Constitution française et par les lois de décentralisation.
Si le pays n’a pas choisi la fédération comme forme d’organisation de l’Etat, l’existence de Constitutions de Pays ne remet pas en cause le découpage de l’Etat souverain a l’intérieur duquel elle est comprise. Les Pays, leurs territoires géographiques, leurs villes phares, leurs champs de compétences, se "superposent" aux territoires définis par la décentralisation et la déconcentration. Elle renforce les liens avec l'Etat voisin qui est concerné aussi et dont une partie du territoire est constituée d'une partie du "pays" en question.
Il est mis ainsi en place la notion de "Pays ».
Chaque pays correspond à des critères bien précis qui se fondent notamment sur la notion de civilisation. Les critères sont : la langue, le patrimoine, l'histoire, la culture, les pratiques économiques et sociales.
Des assemblées régionales ou territoriales consultatives comme organe de gouvernance et d’expression populaire transversal.
Il est mis progressivement en place des assemblées régionales conciliatrices et consultatives, coopératives, communicatives. (Les ARC Assemblées régionales consultatives, coopératrices, conciliatrices, coordinatrices). Ces ARC ont pour objectif d'entériner les constitutions de "Pays", elles ont la fonction d'organes de délibération, donnent leurs avis au Etats souverains d'une part, aux institutions supranationales si elles existent d'autre part, sur tout ou partie des décisions les concernant et peuvent également émettre des doléances et des propositions provenant soit d'elles même en tant qu'assemblées délibératrices, soit des citoyens vivant sur le territoire en faveur desquels sont organisées des procédures de concertation et de recueil des doléances après débat. Ces derniers peuvent porter le nom de comités consultatifs ou populaires comme le mentionne par exemple, le livre vert de Mouammar Kadhafi.
Les assemblées délibératrices sont formés d'élus locaux et de citoyens vivant sur le territoire du pays concerné sur la base du volontariat.
Les organes politiques de l'Etat , des collectivités territoriales ainsi que, le cas échéant, des Unions supranationales, peuvent consulter les ARC.
Une politique d'harmonisation des lignes ferroviaires avec celles des pays limitrophes est favorisée, elle est dévolue a l’Etat.
Il peut aussi y avoir des Etats à plurinationalité.
Ainsi, avec ces nouveaux outils, ne peut-on pas, dans cette région d’importance historique, envisager d’échec possible en matière de démocratie et de coopération entre les peuples.
La Turquie dont le chef d’Etat est venu récemment en France, et a évoqué à cet effet, l’éventualité d’une entrée de cette dernière, dans L’Union Européenne peut y voir une porte de sortie possible si à terme, les peuples et les constitutions d’alliance géographiques interfrontieres de type « Pays », organisées sur le mode de la confédération démocratique pour ce qui concerne les affaires relatives au développement de leurs territoires peuvent être la porte de sortie qui permettrait a terme ce rapprochement nécessaire de se faire.
Rappelons que ce mode d’organisation est propre au bassin méditerranéen, il est le fruit toujours d’actualité des modes de gouvernance ancestraux des tribus entre lesquelles se sont développés au fil du temps des processus d’accord et d’entente ainsi que de règlements pacifiques des conflits, c’est ce que nous devons retrouver en laissant de côté la question du conflit religieux car ce dernier, conformément aux principes mis en avant par Mustapha Kemal n’est pas autre chose qu’un outil de manipulation des factions occidentales visant à semer le trouble à leur profit.
Pourquoi ces points communs dans l’élaboration de théories de mise en place démocratique, nous voulons dire l’attrait pour la démocratie locale et les comités populaires se regroupant en confédération ?
Parce que cela est propre a l’organisation tribale qui se heurte aujourd’hui dans ses vieilles résurgences, aux Etats-Nations, tels qu’ils ont été mis en place au cours du XXeme siècle, de manière renforcée.
Loin de les neutraliser, il faut les concilier avec un savant dosage que nous préconisons entre transversal et vertical. Dimension territoriale et interétatique s’accordant avec le local.
Pour des relations inter-étatiques saines et fraternelles.
Voici notre conclusion :
Le droit international est amené à évoluer et à permettre aux minorités qui expriment aujourd'hui leur droit à la reconnaissance et à l'autonomie, de s'exprimer voire de s'auto-gouverner. Le XXème siècle a été le siècle des Etats unitaires, le XXI ème sera celui de l'ouverture de ces derniers à une juxtaposition de légitimités issues du droit du sol (comme le veut le droit français) adjacentes et complémentaires. Ainsi, par exemple, le vieux rêve d'une "Europe de l'Atlantique à l'Oural" du Général de Gaulle peut être possible à condition que cette vision transversale des modes de gouvernance soit prise en compte dans une conception de l'Europe nouvelle, celle des cultures et de l'humanisme.
Celui d’un Moyen-Orient conciliant les intérêts des peuples et ceux de la Turquie, de la Syrie, de la Palestine et du Liban pour ne citer qu’eux, aussi.
Il convient ainsi de passer en revue à la lumière de cette compatibilité entre Etats-Nations et entités transversales toutes les problématiques liées aux revendications du droit des peuples à disposer d'eux même, en en excluant aucun aspect, quelle que soit la minorité concernée. Chacune possède les clés d'une nouvelle entente pacifique, pour une politique civilisationnelle.
Beaucoup d'Etats sont concernés par cette exigence coopérative (ce n'est pas réservé à la France) : l'Allemagne et la France pour la Rhénanie, la France et l'Italie pour la Corse, l'Afrique toute entière, le Moyen-Orient, et bien sûr, la zone commune à l'Europe occidentale et l'Eurasie, là bas, à l'Est. Pour la Paix...
N'oublions pas la question israëlo-palestinienne, qui ne saurait passer à côté de l'opportunité d'un statut d'Etat binational, et d'une ville de Jérusalem, ayant le statut unique et nouveau, de ville internationale à caractère de patrimoine religieux.
La région où se trouvent la Turquie, les Kurdes, la Syrie, l’Iran et l’Irak n’échappe pas à cette règle.
