Vers une nouvelle réglementation de l’échange et de la production : une nouvelle base en vue de la préparation de l’OIA.

Vers une nouvelle réglementation de l’échange et de la production : une nouvelle base en vue de la préparation de l’OIA.

Du 21 novembre au 24 mars 1948 la charte de la Havane se prépare. Les buts sont alors sociaux et éco l’esprit du siècle est égalitaire et humaniste, vision d’une économie dont la prospérité profite à tous sur la base d »un écran égalitaire. Les objectifs définis par les Nations unies sont progrès social, relèvement des niveaux de vie et plein emploi. Aider et stimuler le développement industriel, et le développement économique général. L’article 3 fait mention du plein emploi, l’article 3 stipule que aucun agissement d’un pays en commerce international ne doit remettre en cause la balance des paiements des autres ou encore que l’équilibre est maintenu par l’obligation par chaque état à l’origine d’un déséquilibre structurel, de réparer. 

L’article 13 reconnait le droit de recourir à des subventions publiques et au protectionnisme pour les pays les plus en difficulté en industrie et en agriculture. On cherche à limiter les limitations aux importations mais dans la mesure où cela ne rompt pas avec l’équilibre des pays, (respect des normes sanitaires et protection des industries naissantes) (art 20), avant la libéralisation, priorité est donnée à l’équilibre de la balance des paiements et à la sauvegarde par chaque pays de leur position extérieure.  

On privilégie la protection, notamment en ce qui concerne les mouvements de capitaux : « chaque pays doit veiller à prendre toutes les mesures appropriées de sauvegarde nécessaires pour s’assurer que les investissements étrangers ne viendront pas se substituer aux affaires intérieures et à la politique nationale des Etats.

 Cette charte ne fut pas signée, en 48 c’est le GATT qui prend la place . A l’Urugay-Round en 1986  on décide la création de l’OMC, L’OMC prend la place.

Les accords de Marrakech (1994) préparent l’OMC, organisation de libre échange qui prend effet le 1^er janvier 1995 (153 pays membres aujourd’hui). 

Voici les différentes branches de l’OMC :

-Accord général avec à la pointe le libre échange uniquement. L’économie éthique avec la production dans la durabilité et l’échange étique comme valeurs. Voir principe d’équité édicté dans la nouvelle constitution française et sa charte des droits économiques.

-Les accords du GATT de 1994 et les mesures sur les investissements étrangers directs :  l’OMC s’immisce directement dans les mesures monétaires d’un pays.  Une indépendance financière et monétaire qui mise avant tout sur la stabilité et obéit aux nouvelles règles édictées en matière de contrôle prudentiel (voir rapport Stiglitz et règles prudentielles émises par les banques centrales suite à la crise des subprimes).

- Les mesures liées au commerce et au services qui cherchent à déborder sur les monopoles d’Etat (Santé, enseignement). Un bémol mis sur les secteurs régaliens et sacrés de l’Etat régi par le droit international (un nouveau règlement international à ce sujet).

- Les mesures portant sur la propriété  intellectuelle qui protègent les pays développés.

Protéger les spécialités et les savoir-faire sur la base d’une propriété intellectuelle pour tous pour encourager de nouvelles formes de promotion de territoire (puisqu’il faut désormais raisonner sur la base de l’économie de territoire) et encourager le commerce international sur la base de la petite entreprise.

-Une unité de règlement des contentieux. Avec des mesures qui suivent les règles adoptées par l’OIA de coopération et non de concurrence. Mais aussi de justice.

-Une unité qui s’occupe de la revue des politiques commerciales des différents pays. Une revue qui se fait  sur la base des liens entre pays.

Voir le livre de Jacques Sapir sur une critique des constitutions économiques : « quelle économie pour le XXIème siècle).Odile Jacob, 2005.