Charte n.4. La Charte sur les droits économiques et sociaux de l'OIA.

Charte n.4.La Charte sur les droits économiques et sociaux de l'OIA.

L'OIA doit naître afin de promouvoir l'idée d'une économie réelle, viable, saine qui part de l'individu et pas des grosses structures financée en partie par le Etats et le grand capital. C'est la théorie du développement universel. Partout dans le monde, des modes d'organisation économique alternatifs se développent. Des monnaies complémentaires, des système d'échange locaux. L'Afrique a été et est encore longtemps marquée par une forme d'aide au développement qui n'est souvent qu'une goutte d'eau dans l'Océan et qui et fortement concurrencée par le jeu des entreprise capitalistes et de multinationales. Il faut retrouver le chemin de la vie, celui du passé de l'Afrique qui a été étouffé sous différentes formes de domination. Du colonisateur au dictateur. 

Ainsi, une charte des Droits économique signée par un nombre de pays important peut infléchir le cours du destin et aider l'Afrique et tous les pays signataires à retrouver le chemin d'une économie riche, celle de l'abondance et de profiter de toutes les ressources naturelles qui nous sont offertes à profusion. Ce qui est intéressant dans un tel contexte, c'est que en ce moment où les prises de conscience sont fortes en ce qui concerne l'environnement, tous les pays sont à égalité devant la nécessité de mettre en place une économie réelle. Ainsi, pour les pays les plus modernes, il s'agit de remettre à plat certaines chie et de revenir à des pratique plus locales afin que les citoyens puissent reprendre en main leur économie. Dans d'autres pays, il 'agit de se donner enfin les moyens de produire des richesse qui aident chacun à ne plus souffrir de privations et à ne plus être dépendants de autres Etats ou des grande entreprise présentes sur leur territoire.

Nous avons chez Respublica, essayé de voir ce que pourrait être cette charte des Droits économiques. C'est une charte universelle. Celle-ci, donnée en exemple, fait partie du bloc constitutionnel imaginé pour la république française. Comme le lecteur pourra le constater elle tient compte d'abord du bien-être des individus, et de l'environnement.

Il fait appel à des thématiques comme le revenu d'existence et évoque l'existence desmonnaies complémentaires ou encore supprime le taux d'intérêt, source de dichotomie entre flux réels et flux financiers. Il s'agit bien entendu d'une fiction adaptée à un cas, le cas français et traduit notre système économique tel que l'on aimerait qu'il soit dans le futur (ou tel qu'il devrait être si on écoutait le peuple) mais on peut s'en servir à titre d'exemple.

En tous cas il s'agirait d'une belle évolution juridique. Pour la première fois on reconnaitrait aux individus des droits économiques autres que ceux liés au Travail qui est dans la constitution (préambule de 1946 constitutionnalisé en 1971) française actuelle, celle de 1958, aménagé de manière incontournable. Celui qui a fait le choix de ne pas travailler constituant l'exception.

 Jetons d'abord un oeil sur ce texte de 1946 qui a été rédigé après la deuxième guerre mondiale. C'est un texte important dans l'histoire du droit français car, en réaction contre les injustices produite juste avant et pendant la guerre contre une petite catégorie de la population on réaffirme le droit à l'emploi sans discrimination (les termes de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 y sont réaffirmés : "en raison de ses origines, de ses opinions et de ses croyance".

Cependant nous sommes alors en 1946, et depuis les mentalités ont quelque peu évolué, le Travail n'est plus la valeur centrale de notre société, le partage des richesses considéré sous un autre angle que celui lié à la simple valeur ajoutée marchande produite en une année, le droit de propriété (qui est une donnée importante pour ouvrir les droits économiques d'un peuple ou d'un individu) réaffirmé

Voici les articles qui correspondent au droit à l'emploi et au droit à la sécurité financière et matérielle.

Mais ici, c'est la Nation qui l'assure. Qu'est-ce que la Nation, quelque chose d'arbitraire ? Qui s'impose aux individus ?

5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

8. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.Charte des Droits économiques.

10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

Comme on le sait, même si partout dans le monde, le droit à l'emploi ainsi que le droit à la protection et à la sécurité matérielle a évolué, les Etats ne sont pas infaillible, parfois même certains Etats ne font aucun effort ou très peu pour garantir ces garanties élémentaires aux individus qu'ils gouvernent parfois de manière arbitraire. 

Aussi avons nous développé, à contrario de la notion de Droit à l'emploi et des droits qui en sont liés (résultant d'un long passé de lutte syndicale et politique que l'on ne doit pas passer sous silence mais que l'on doit considérer comme une oeuvre collective faite de luttes que l'on doit continuer), la notion d'activité. Cette dernière ne supprime pas les droits liés aux droits du travail et du travailleur, bien au contraire, elle est le gage de leur respect.

On notera enfin qu'il s'agit de Droits économiques et non pas de devoirs. On y compte, le droit de payer des impôts afin de pouvoir comme tout le monde, participer à la construction du monde de demain.

Ainsi, ces nouveaux droits interviennent en complément au droit du travail et le font évoluer.

Voici donc notre exemple de Charte économique.

Préambule.

Il est défini, conformément à la volonté du Constituant représentant la République française et le peuple français la valeur de Sacré. Cette dernière recouvre les obligations posées et explicitées par cette Constitution en matière de respect de l'individu, de ses droits, de respect de l'intégrité des autres Etats, de respect et de reconnaissance des peuples du monde, de respect de l'environnement et du Vivant ainsi que de l'harmonie esthétique, de fraternité et  solidarité à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire, de règlement pacifique des différents, de respect de l'intégrité de la Justice et du droit, de garantie de toutes les Libertés, de non corruption ou prise d'intérêt illégitime collective ou particulière. Considérant que l'économique est une sphère qui touche à tous les domaines de l'Etat, de ses rapports avec les autres Etats, mais également du respect des principes de liberté, d'égalité et de sûreté des citoyens définis dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le peuple français déclare de valeur constitutionnelle, constituant l'unique référent en matière de politique économique pour la République française, la Charte des droits économiques suivante.

Article 1. Conformément au droit à l'Existence figurant dans cette Constitution, tout citoyen a le droit de percevoir un revenu inconditionnel d'existence sans autre conditions que les dépenses liées à la santé.

Ce dernier est non imposable et ne s'accompagne d' aucune condition d'activité ou de non activité.

Article 2. Tout citoyen ayant un revenu a le droit de payer des impôts et de contribuer au financement de la collectivité.

Article 3. L'Etat garantit la non discrimination des citoyens en fonction de leur revenu, quel que soit le niveau de revenu afin de répondre au principe d'égalité des citoyens devant la loi.

Article 4. Les citoyens français jouissent pleinement du droit à l'égalité. Ainsi, tout revenu lié à l'activité, même à la location d'un bien donne lieu à une imposition soumise à un taux unique de 9% du revenu, et cela, quel que soit la nature du revenu et son niveau. En contrepartie, une parfaite transparence est faite sur les comptes de l'Etat, cette dernière s'accompagne d'un effort de simplification afin d'être accessible à tous.

Article 5. L'Etat français et par extension le peuple français est souverain dans sa politique de fixation des taux de TVA.

Article 6. L'Etat s'engage par sa politique menée en matière de taxe sur la valeur ajoutée à garantir au citoyen son droit à la consommation de produits sains, à valeur ajoutée qualitative, notamment en matière d'alimentation Il garantit également l'évitement de conduites addictives par une politique de prévention en matière d'alcoolémie et de produits tabagiques ou contenant des substances hallucinatoires ou chimiques.

Article 7. L'Etat garantit à tous la liberté d'entreprendre, grâce à l'auto-entreprise mais également grâce à une simplification des procédures encadrant l'activité privée.

Article 8. droit à la mobilité.

l'Etat français qui a le monopole des chemins de fer mais aussi de son exploitation et du matériel afférent garantit l'utilisation des ces services pour tous. L'Etat français favorise, par le biais de la délégation associative et de communes l'extension de services de restauration collective ainsi que le développement de services d'hôtellerie bon marché sur tout le territoire français.

Article 9. Tout citoyen a le droit d'avoir à sa disposition , sur place les instruments nécessaires à son épanouissement. Sur le plan de la production et des échanges, l'Etat français garantit par une politique adéquate, l'extension des communautés économiques locales.

Article 10. Les communautés économiques locales sont à la charge de la société civile, des individus, des associations, en collaboration avec les autorités décentralisées. Elles peuvent comprendre des Systèmes d'échange local, des monnaies complémentaires, des petites entreprises, organisent en leur sein, leur autosuffisance alimentaire, mettent en valeur les productions locales et le commerce local. Le lien social, autour de l'économique est favorisé. La liberté d'entreprise aussi.

Article 11. L'Etat ne peut se substituer à la société civile dans le développement et la gestion des communautés économiques locales.

Article 12. L'Etat français garantit ainsi le fonctionnement d'un vrai libéralisme . Il garantit ce dernier grâce à une stricte observance des lois sur la libre concurrence, contre toute forme de monopole ou d'oligopole.

Article 13. En dehors des domaines régaliens réservés à l'Etat strictement définis par la Constitution ici présente,  les citoyens de citoyenneté française ou d'autres nationalités ont entière liberté en matière de création d'entreprise et de choix du domaine qu'ils veulent exploiter dans les limites posées par la loi.

Article 14. Par une politique adéquate, l'Etat français garantit aux citoyens vivant sur son territoire la disparition des monopoles privés.

Article 15. En dehors de chemins de fer ainsi que des politiques visant à éliminer la pollution notamment par la limitation de la circulation motorisée en ville mais également par la promotion d'énergies nouvelles et de moyens de locomotion nouveaux , les citoyens vivant sur le territoire français ont le droit à l'initiative privée dans le domaine de transport, sous réserve de ne pas constituer de monopoles ou d'oligopoles.

Article 15. L'Etat favorise l'initiative conjointe des secteurs privés, publics et associatifs dans le domaine des énergies renouvelables. Il s'engage selon une ou plusieurs planifications sur 9 ans, à veiller à l'élimination progressive du potentiel nucléaire ainsi que de l'utilisation d'hydrocarbures ou gaz naturels. 

Article 16. Tout citoyen a le droit de voyager et de se déplacer librement. 

Article 17. Les résidents français, citoyens ou non, ont le droit d'échanger avec une monnaie de référence nationale émanant de la souveraineté de l'Etat français en matière de création monétaire : le Liberté.

Cette monnaie est la seule monnaie française  valable dans le cadre de l'échange international.  Elle garantit la compétitivité des produits français dans le cadre international et est également garante de nouveaux termes de l'échange définis dans le cadre de l'organisation des pays indépendants et autonomes et la pratique du nouvel alignement. Elle favorise l'échange égal avec les pays les moins développés.

Cette politique se définit par le terme "nouvelle mondialisation".

Article 18. Les communautés économiques locales ont le droit d'échanger avec d'autres communautés économiques locales en monnaies complémentaires à condition que des deux côtés, l'échange de ces monnaies complémentaires soit assuré avec les monnaies nationales. Ces échanges, en accord avec les Etats responsables des communautés économiques locales situées sur leur territoire, sont pris en compte dans les comptabilités nationales. 

Article 19. Seuls les Etats membres de l'OIA et leurs banques centrales ont le monopole de la création monétaire.

Article 20. La monnaie Liberté reflète les valeurs souhaitées par le Peuple français. L'ensemble de ces Valeurs : Liberté-Egalité-Fraternité-Laïcité-Mixité-Solidarité, Equité-Sacré représente la République française. Cette dernière est garante de ces Valeurs.

Article 21. Les citoyens des pays membres de l'OIA ont le droit de voter, évoluer , échanger, mener les activités de leur choix dans le cadre d'un Etat au budget équilibré. L'équilibre des comptes chaque Etat est assuré par une institution spécifique, dans un cadre légal, garanti par sa constitution  Cette dernière, comme toute institution relevant de la Justice est indépendante du pouvoir d'Etat.

Article 22. Il est mis en place dans chaque Etat, une règle d'Or budgétaire, à valeur constitutionnelle, qui interdit que les comptes de l'Etat soient déficitaires. Une vérification est faite à la fin de chaque année budgétaire.

Article 23. Les Etats membres de l'OIA et anciennement membres de la zone Euro, s'engagent à ne pas revenir à une monnaie européenne avant que l'Economie française ait suivi leur exemple. Il est prévu, à terme, lorsque l'économie réelle sera devenue la seule référence économique possible de mesure des richesses, un retour à une monnaie commune et non unique, appelée, conformément aux engagements pris par la France "l'Euro-Or". Cette appellation étant justifiée par les efforts pratiqués par les Etats européens, en marge de l'économie mondialisée d'aujourd'hui pour mettre l'économie au service de l'individu et non pas le contraire.

Article 24. En matière agricole, l'Etat français demande la révision du programme européen "politique agricole commune"  en ce qui concerne au moins son premier pilier, et, sous réserve d'équité, conserve le droit de mener des politiques harmonisées en matière agricole avec les autres pays européens. Il s'oppose néanmoins à toute politique arbitraire venant rompre avec la nature de l'agriculture française, n'autorise pas les monopoles, ni les subventions injustifiées, donnant lieu à des prises d'intérêt et à la corruption sur le marché notamment des denrées alimentaires. Priorité est donnée conformément à la position française dans le cadre de l'organisation des pays indépendants et autonomes en juin 2018, aux communautés économiques locale, à l'autosuffisance alimentaire et aux petits producteurs, ainsi qu'à l'échange équitable avec les pays les moins développés .

Article 25. Les Etats s'engagent, par le biais de leur appareil législatif, à mettre en place un système différent de celui sanctionnant les marchés financiers ainsi que de rémunération de l'argent par le taux d'intérêt, lui préférant , en ce qui concerne le secteur bancaire, la rémunération forfaitaire de services. En aucun cas les banques ne peuvent être créatrices de monnaie.

Article 25. Les Etats s'engagent formellement à ne pas financer leur programme ni leur activité par autre chose que par l'économie réelle, interdisant le recours aux marchés financiers. Les banques privées sont seules responsables de leurs déficits. Il leur appartient à elles et à elles seules, non pas aux Peuples, de financer ces derniers.

Article 26.

 Les Etats s'engagent formellement à ne pas financer son programme ni son activité par autre chose que par l'économie réelle, interdisant le recours aux marchés financiers. Les banques privées sont seules responsables de leurs déficits. Il leur appartient à elles et à elles seules, non pas au Peuple français, de financer ces derniers.

Article 27. En matière de marchés publics, l'Etat et le collectivités locales s'engagent à favoriser la libre participation de tous sur la base de l'accès aux marchés publics des petites entreprises. Il s'engage à multiplier les prestataires de services et à ne pas engager la même entreprise plusieurs fois, pour des chantiers différents.

Article 28. L’eau est un patrimoine naturel de la République française. L’Etat français en est le garant. Le droit à l’eau est droit imprescriptible.  L’eau est reconnue comme un bien commun, et un besoin sur le plan international, pas comme un droit (voir constitution française de 1958)

Article 29. Les entreprises  jouent un rôle social et éthique, qui est reconnu. Leur rôle en matière de création de richesses à valeur ajoutée positive est également reconnu socialement afin que partage de cette dernière se réalise de manière juste et équitable.

Article 30. 

Les entreprises qui s'installent à l'étranger notamment dans les pays en développement comme les investissements directs étrangers doivent respecter un certain nombre de clauses obligatoires relevant d'un souci d'équité et de "raison sociale". Tout IDE doit comporter un cahier des charges environnemental et économique ainsi qu'un cahier des charges social qui l'oblige à porter ses objectifs à long terme et en adéquation avec les objectifs des politiques économiques des pays dans lesquels ils s'installent. Seuls les investissements durables et à long terme, prévoyant des mécanismes de "préférence résidentielle' de partage de la valeur ajoutée et d'emplois permettant au pays d'en retirer un profit conforme aux principes de bonne gouvernance et de développement durable correspondant aux objectifs millénaires du développement (OMD) émis en 1990 par les Etats membres de l'ONU sont acceptables et cautionnables sur le plan de la nouvelle éthique de mondialisation économique de l'OIA. 

Article 31.

Les établissements publics agricoles font partie intégrante du développement territorial et en sont même les moteurs : autosuffisance alimentaire, alimentation, lien entre territoire et humains, échange éthique et complémentaire  (remplace la notion d’ échange équitable) (renouer avec Ricardo), réciprocité et don à grande échelle (du micro au macro)., lien environnemental  (trame verte et bleue), écologie et lien entre rural et urbain.

La politique agricole doit ainsi être au cœur des politiques publiques (même celles relevant du ministère de l’intérieur et de la défense (voir nouvelles missions Etoile française).

Article 32. 

L’indicateur économique le plus fiable pour une entreprise doit être son excédent brut d’exploitation. Il permet de mettre en évidence un résultat qui ne tient pas compte de la politique de financement et d’investissement de l’entreprise, ni des événements exceptionnels.

Calcul de l’excédent brut d’exploitation : Valeur Ajoutée de l’entreprise + Subventions d’exploitation – Impôts, taxes et versements assimilés – Charges de personnel.

Les entreprise doivent effectuer un calcul comptable de la valeur ajoutée réelle qu’elles ont produit, c’est à dire moins la valeur ajoutée non qualitative.

Article 33.

 Le résultat sur lequel on doit se fonder pour évaluer les performances réelles d’une entreprise doit être le résultat d’exploitation. Ce dernier ne comprend ni les charges et produits exceptionnels ni les charges et produits financiers. Ces derniers font l’objet d’une taxation de l’impôt sur le bénéfice particulière, en fonction de la catégorie dans laquelle ils se trouvent. L’impôt sur les bénéfices d’une entreprise repose donc sur trois assiettes différentes, même si certains produits et charges exceptionnels peuvent être placés, le cas échéant dans la catégorie résultat d’exploitation si ils correspondent aux critères liés à l’activité économique de l’entreprise.

Par Noura Mebtouche.

On le voit. Ici est développée la notion de "Nouvel alignement", en hommage au concept de non alignement né à Bandoeng en 1955 lors de la première conférence qui réunit les Etats qui refusèrent la domination occidentale et capitaliste tout comme nous cherchons à nous en débarrasser aujourd'hui, en prenant conscience que notre notion du développement est à modifier maintenant que la science et les progrès en médecine,et en hygiène ont évolué.

Cette dernière a lé mérite de s'appliquer à tous le Etats, toutes les régions, tous les territoires, elle invite à se pencher d'abord sur le local, de partout avant toute forme de mondialisation.

Plus précisément, le mouvement des non alignés est né progressivement selon à notre avis trois phases.

Phase1. La réaction dans les années 30 de l'empereur d'Ethiopie Hailé Celassié lors de la conquête du pays par les troupes de Mussolini. Les déclarations de Hailé Celassié et ses discours constituent une première mine d'information en matière de résistance des pays africains face à l'envahisseur occidental. Même si ce dernier est critiquable pour la dureté de son régime (il a d'ailleurs été destitué), on ne doit pas oublier qu'il est à l'origine de la première voix qui se lève en faveur de l'indépendance des peuples.

Phase 2. Bandoeung. Cette conférence qui réunissait tous le pays non développés constitue pour nous la phase la plus importante. Elle a lieu en 1955 en pleine période de décolonisation et fait appel à d'autre mode de développement que ceux du grand capitalisme dont on déplore aujourd'hui, en occident les méfaits. A cette époque, on ne se doutait pas encore que les modes d'organisation économique et sociaux à la soviétique et le suivi de leur exemple par certains pays non développés allaient se solder par un tel échec et un tel retard. 50 Etats en font partie, à leur tête, Nehru (Inde), Soekharno (Indonésie)et Nasser (Egypte). En 1955, l'URSS fait encore partie des non alignés. Pire encore, elle cherche à être à leur tête.

Phase 3.La réaction des pays les moins développés est la suivante : refusant de se plier à l'égide de l'URSS et d'être impliqués à la guerre froide, ils créent en 1961, sous l'égide de Tito, le mouvement des non alignés excluant l'URSS. Cela signifie qu'implicitement, ils s'engagent dans une vision pacifique des relations internationales, refusant la guerre froide.  Même si les faits suivants vont prouver que ce n'est pas aussi évident que cela.

Phase 4. Cinquante quatre ans plus tard, 118 pays continuent à se retrouver dans ce concept que l'on croyait disparu avec la désintégration de l'Urss. Et plus de cinquante chefs d'État adhérant à ce mouvement se sont une nouvelle fois réunis en Egypte, le 15 juillet 2009, pour discuter des conséquences de la crise financière mondiale, appelant à un "nouvel ordre mondial" qui ferait une place plus grande aux pays en développement. Nous sommes aujourd'hui dans cette phase là. Et la seule solution permettant de repartir sur de nouvelles bases économiques, sociales et écologiques est d'adhérer à ce mouvement de non alignés pour prendre un nouveau point de départ, tous alignés, sur des objectifs communs. C'est ce que nous appelons le nouvel alignement.

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