vendredi 31 janvier 2020

Israël-Palestine : vers la fin du processus d'Oslo ?

IMA : exposition permanente, Paris










MAHJ, exposition permanente, Paris



Par Noura Mebtouche.











Le 05 juillet 2019, nous titrions « Plan Donald Trump pour la Paix » et si on tentait l’Etat unique ?
La conjoncture allant vers la paix dans le monde a bien changé depuis le 1er janvier 2020 avec l’attaque de soldats iraniens ,parmi lesquels un héros très populaire d'une part, le plan pour la Paix de Donald Trump rendu public cette semaine d'autre part.
Aujourd’hui les palestiniens menacent d’arrêter le processus d’Oslo un plan général de paix et de coopération économique mis en place en septembre 1993 et complétés le 4 mai 1994 par l’accord de Jéricho-Gaza investissant la nouvelle autorité nationale palestinienne de pouvoirs limités. L’objectif était de progresser vers la paix. Nous expliquions dans notre article qu’il ne fallait pas passer à côté de cet enthousiasme du président américain et profiter de la bonne volonté ainsi mise en avant pour perpétuer le processus en l’améliorant, par exemple, en exigeant vis à vis de la communauté internationale que dans le cadre des accords de progression économique, de nouveaux efforts soient faits vers une zone de libre échange, sans droit de douane de part et d’autre, un partage équitable des richesses, ainsi qu’une remise en question  de la scission des chances entre  l’Etat israélien et son proche voisin dépourvu de ses terres. L’unique solution après cette décennie sous l’égide des + 6 ans de paix des braves aurait été un Etat unique innovant avec ce nouvel outil juridique proposé : la binationalité.

Voici ici rappelé les termes de ce contrat :


Notre scénario avec l’OIA et le nouvel alignement.
oia2018.blogspot.fr
Les deux Etats (Palestinien et Israëlien), sont invités à participer à la signature des accords de l'OIA.  L'OIA n'a cure de ces distinctions entre Etat reconnu ou non reconnu à l'ONU. Ce qui l'intéresse c'est que dans le contexte de la signature d'accords favorisant la Paix dans le monde et la signature d'engagements à l'action concrète dans le cadre de la protection de l'eau, de l'environnement l'intrusion de deux pays qui sont en conflit est impossible puisque cette situation est contraire à l'esprit même de l’OIA qui est la non-belligerance et l'entente pacifique. A savoir que l'OIA n'a pas, contrairement à l'ONU le but d'obtenir la Paix dans le monde mais est déjà passé à la phase suivante, plus mature où la Paix est déjà là. C'est pourquoi seuls les Etats qui sont dans cet état d'esprit sont autorisés à faire partie de l'OIA. Reste à maintenir une Paix durable et prospère, avec un contexte économique sain. 
Dès lors, on peut inviter, à l'appel du chef de l'Etat français, les deux Etats à se réconcilier et à mettre au point un accord final. Le premier étant par ailleurs invité à être moins impérialiste et respectueux des règles du droit international en matière de traitement des prisonniers mais aussi des populations, le second à mettre fin définitivement aux agissements de certains groupements ayant une attitude rigide dans les pourparlers, des méthodes coercitives, s'arrogeant le droit de parler à la place du représentant légitime de l'Etat palestinien. la présence de ces groupuscules et les défaillances des dirigeants palestiniens mais aussi de l'OLP (au temps de Yasser Arafat, c'était la principale source de confusion, ce dernier ayant du mal parfois à faire des choix définitifs, d'ailleurs, c'est pour cela qu'il n' y a pas eu d'Etattout de suite), étant la principale source de troubles dans cette région du monde. 
Il faut donc inviter ces deux pays aux premiers accords de l’OIA sur l’eau, avec un courrier un peu spécial : un mea culpa, une reconnaissance des spécificités de chacun avec une mise en avant des nécessités à faire la Grande Fraternité et le Grand pardon des deux côtes, la nécessité qu'il y a, aux yeux du monde, et dans l'urgence, d'avancer plus vite vers la Terre promise et de faire de Jérusalem, cette ville symbole de Paix capitale de deux peuples frères, mise en dehors des marchandages du temple.
La solution serait, comme nous le préconisons dans « l’Europe de l’Atlantique à l’Oural », un Etat à bi-nationalité au sein duquel on peut envisager deux capitales.

Les solutions : 
Une nationalité mixte avec présence à égalité des deux civilisations (peuples) concernées. La condition pour chacune des deux parties : accepter de faire d'Israël et la Palestine deux Etats à part entière (Gaza aux palestiniens) avec chacun leur capitale économique et institutionnelle et Jerusalem comme patrimoine commun de l’humanité. Jerusalem doit être un symbole de Paix. Et ce serait un beau  cadeau à faire à ces deux peuples qui se sont déchirés que d’en faire les gardiens du temple.
Sans la perspective de l’Etat unique, il est évident que Israel restera avec ses partenaires économiques et que la Palestine ira rejoindre les nouveaux alignés. 
Cependant, la perspective d’un Etat unique fait de celle de nos futures relations internationales une situation inédite et oh combien intéressante en ouvertures puisqu’elle place l’Etat israélo-palestiniens-Palestinien au coeur même d’une vision kaléidoscopique (et non pas verticale ou horizontale) du monde et en fait le coeur même de la Paix dans le monde. 
Cette vision scientifico-religieuse est alors inédite et elle prend place au coeur même de la source de nos spiritualites et cultures pluri-continentales. 
Mieux encore, dans le cas ou l’entrée dans le nouvel alignement (mais aussi l’OIA ces accords étant ouverts à tous sans conditions de taux de change)
 Il est louable d'accepter l'idée que le partage de territoire entre deux peuples différenciés soit une solution moins intéressante que la fraternité concrète (un seul Etat, un seul peuple diversifié). C'est de la grande Fraternité...


Quant a la question de la création du Grand Israël, autour duquel se greffe un Moyen-Orient pacifié, multi-confessionnel : il faut le prendre non pas comme une suprématie des israéliens mais comme un vecteur de Paix. Elle peut aussi s'appeler la grande Palestine, c'est indifférent. 
Al Quods est la Jérusalem céleste, l'arme des combattants de la Jihad dans son sens de chemin vers la paix et non de violence ou de combat armé.
La vraie signification de Jihad est « aller sur le chemin de Dieu" dans l’instant présent, avec une Ethique sans concession et sans violence aucune, elle constitue non pas une tendance a agir sur les autres par la pensée, la parole ou les actes mais en une introspection sur soi même qui peut se percevoir comme l’amorce vers une spiritualité de type bouddhiste. C’est du moins ainsi qu’il faut interpréter la vision quelque peu chronologique de la marche vers l’avenir de l’humanité toute entière vers la spiritualité comme le dernier jalon de type monotheistique ou monodeiste avant l’avènement de l’individu-homme, on passe (et c’est ce qui se joue actuellement) vers une nouvelle phase de maturité civilisationnelle qui abandonne l’idée d’un Dieu unique omnipotent, pour entretenir au berceau de nos croyances mais aussi de nos existences : la Nature.
La notion de « grand regroupement civilisationnel du type Grand Israel qui est une notion qui est utilisée, notamment en nos temps contemporains pourrait aussi s'appeler la "Grande Palestine". Peut importe, Abel et Cain qui s’entretuent mais sont pourtant complémentaires sont issus de la même chair.
La marche du Politique comme instrument de Vertu Aristotélicienne, selon des sources méditerranéennes, (« Ethique à Nicomaque »), allant vers le bonheur de chacun, ne peut se faire dans la violence ou la querelle. 
Avec un Etat à double nationalité à l'image de sa ville, l'accord peut se faire, la Jérusalem céleste se met en marche. La protection  du sacré et de sa protection, de son respect,doit se faire sans arrogance et doit se traduire aussi sans Constitution).
Chez Ibn-Kaldoun, la Asabbiyya qui est le mode de fonctionnement des sociétés arabes traditionnelles (la solidarité mécanique encourage la violence, celle ci est ensuite institutionnalisée dans un cadre étatique pour former le projet politique à long terme arabe. Pour guérir la société arabe de ses maux et de sa violence institutionnalisée ou non, il faut exercer le même cheminement que Mohammed à Médine qui a unifié l'Etat pour faire respecter les valeurs de Paix et de tolérance au delà des clivages traditionnels. (il ne faut pas oublier non plus que chez Israël, la tribu aussi est importante).
Aujourd’hui, les palestiniens de Jérusalem ont depuis 1967 un statut bizarre, ils sont apatrides et ont un passeport pour la Jordanie  toute proche et un titre de séjour. 
Ainsi, Jerusalem doit être réinvestie dans une perspective pluri ethnique et pluriculturellle et linguistique.
Il faut reconsidérer  les rôles et interprétations des quatre parties palestiniennes que constituent : le Hamas, le Hezbollah libanais, le Fatah et le Jihad islamique, ils constituent les quatre coins d’un carrée protecteur « les 4 as ».
La stratégie du Jihad islamique, (Branche armée palestinienne chiite, Damas, Beyrouth, Téhéran, Khartoum), au lieu de combattre, devrait être de négocier et faire de la diplomatie pour que toutes les autres parties s’entendent. Il devrait essayer de se positionner en observateur neutre et de ménager les parties.
Il subsiste une tradition d’entente entre la gauche palestinienne et tunisienne au sud de la Palestine, un front commun de lutte avec l’OLP.
Gaza, la réunification des deux Terres en Egypte tout cela a une connotation politique et mystique, qui remonte a des millénaires avant Jesus Christ en Egypte, Une « mission…fraternelle, sacrée, mystique…
L’idée d’un seul Etat n’est pas nouvelle elle a été l’un des objectifs avant que l’on opte pour la solution à deux Etats.
Définitions : 
Binationalité .Fait pour un Etat de se référer à deux nationalité donc deux langues officielles, deux cultures différentes : cas de l’Ukraine par exemple. Il y’a ici à la fois référence à la Nation Russe forte dans l’histoire de ce pays mais aussi à ses liens avec l’Europe. On peut imaginer un mécanisme institutionnel qui permette à la fois de reconnaitre les deux appartenances au sein d’une même constitution, de même que l’Etat en question peut dans une logique de coopération mondiale et non plus d’opposition, faire partie de deux Unions à la fois .C’est la bi-supranationalité. 
Via un mécanisme institutionnel adéquat, la constitution peut prévoir des régimes différents pour chute région ou groupements régionaux tout en mettant en valeur en premier plan un tronc commun. Ce dernier porte notamment sur les droits fondamentaux et l’organisation des pouvoirs publics.
Via les comités consultatifs la constitution reconnait à l’ensemble des peuples le droit de s’autodéterminer en ce qui concerne les affaires propres à leur région déplus petit niveau de gouvernance au plus grand.
Bien loin de diviser les populations d’un même Etat entre elles, la binationalité permet de mettre en oeuvre le principe de Fraternité qui est un principe universel. Cependant, on ne doit pas se restreindre à deux identités et les constitutions doivent être ouvertes à la pluriculturalité et au plurilinguisme (langues régionales) ainsi qu’à l’ouverture internationale, cela la Constitution doit le prévoir aussi. (Voir Russie actuelle pour la reconnaissance de la pluriculturalité). Caractère multinational de la Fédération, un peu comme le caractère cosmopolite de "la France des Pays", ouverte sur l'Europe, sur l'Afrique via la Méditterrannée et formée d'un peuple multiculturel.
(Il est bien entendu que la pensée des constituants de 1993 pour la Russie est allée directement vers la mise en valeur des particularités et identités ethniques, culturelles, historiques, linguistiques de chaque "pays", "nation, oserons nous les appeler "régions" )?
La notion de bisupranationalité ouvre à la coopération également, des accords peuvent se faire entre deux Unions (exemple Union européenne et eurasiatique).
Elle permet à un Etat de faire partie de deux Unions à la fois.
En ce qui concerne la vocation de certains territoires à faire sécession, la possibilité de mettre en place des « Pays » avec des assemblées régionales conciliatrices, coopératives, consultatives, sous tenus par des Villes phares (l’après Métropole) et les chartes de Pays qui y correspondent permettent de jouer le jeu des nationalités et des cultures qui au cours de l’histoire ont subi un déphasage entre leur identité, leur histoire et le découpage des frontières issus des accords d’après-guerre.
Par ailleurs, le fondement de l’Etat ne devient non plus la nationalité mettant un terme au concept erroné de Nation qui confond l’Etat et l’identité culturelle voire ethnique des habitants. L’occasion de redéfinir ce terme de Nation comme porteur de projet collectif et non plus d’appartenance à un même groupe culturel, linguistique ou fondant son identité sur la ressemblance et non pas, comme il convient de le mettre en place, sur la diversité.
L’Etat devient non plus la seule référence d’un groupement d’individus ayant vocation à faire la guerre pour s’agrandir par ses frontières ou son économie , mais juste un instrument institutionnel, juridique et capable de mutualiser des moyens. (fonctions régaliennes et constitution).
Qu’il soit une fédération ou un Etat unitaire, chaque Etat est ainsi porté à la fois par sa population (comités, associations) mais également par les alliances diverses et variées qu’il entretient via les ARCS et les pays munis de leur charte avec les Unions dont il fait partie ou pas. Cette bisupranationalité peut être informelle et ne résulter que d’accords entre les parties (ARCS). Elle peut à terme être inclue dans les constitutions.
Un exemple de « pays «  binational : la Rhénanie.

Sur le plan géostratégique, il va de soi que les conflits récents entre l’Iran et les Etats-Unis et donc Israël ont envenimé les choses. Il ne faut pas oublier que l’Iran est un Etat chiite et donc que ce dernier est forcément défendu par la Palestine où le Hamas, mouvement armé, obéit à une gouvernance chiite même si il est sunnite. 
C’est donc l’Iran, pays qui se veut important et représentant de l’extinction des conflits qui doit calmer le jeu et négocier habilement afin que les palestiniens puissent enfin, aller et venir librement sur leur territoire et profiter des avancées économiques de leur proche voisin qui devrait être leur allié dans un souci de coopération permanente et durable au sein d’un même Etat. 
Ceux ci, cherchent à étendre leur capacité à assurer une gouvernance de cette région du monde, ils l’ont essayé par le nucléaire et l’arme, et cherchent à trouver des alliances au sein de ce groupe de pays.
 La stratégie consistant à s’allier le Hamas en l’armant et en le flattant participe de cette volonté. Ainsi l’arc chiite qui part du Liban avec le Hezbollah et se perpétue à travers l’Iran pour aller jusqu’à la bande de Gaza; pourrait être considéré, si l’on se réfère aux  désordres organisés (avec l’accord occidental) par le wahhabisme et les autres groupes issu du sunnisme, avec un peu d’optimisme forcé comme une arme sans violence pour la Paix, si l’on veut bien rester fidèles aux véritables préceptes de l’islam qui se  veut pacifique. 
C’est du moins de cette façon là que le pays de la révolution islamique pourrait exporter sa doxa empreinte de spiritualité dans les discours.
Encore faudrait il pour cela bien préparer le terrain et miser sur les bonnes volontés des politiques concernés. Dans ce cadre là, l’ONU pourrait jouer son rôle d’arbitre international pour la Paix et encadrer les pourparlers qui ne mettaient pas en action seulement les parties en place mais la communauté internationale toute entière. Car finalement la paix en Palestine et sa reconstruction économique, et géopolitique concerne tout le monde, Jérusalem n’est elle pas la ville des trois monothéismes ?
Derrière, il y a la question kurde dont sont concernés la Syrie, l’Irak et la Turquie, l’occasion là aussi de mener à bien un processus de paix, en conformité avec les accords entre entre l’Iran et les kurdes présents sur leur territoire. Il faut préparer le monde de demain où les hydrocarbures pèseront moins dans la géopolitique et les économies.
Sur la question des différences entre Etats à dominance chiite et sunnite, la question est plus ardue à développer. Cependant, on peut déjà miser sur la période anté-islamique comme point de référence historique permettant de restaurer l’autonomie de pensée de chacun. Parallèlement aux rivalités de nature religieuse (qui ne concernent pas que l’islam), l’organisation tribale pèse de manière beaucoup plus importante que le religieux qui est plus récent et a souvent été manipulé par l’occident. La vraie identité des peuples de ces régions réside dans la tribu,bien au delà des frontières nouvellement créées.
 Dans d’autre pays où l’Etat central est une forme politique plus solidement construite et plus durablement ancrée (Iran, Turquie, le monde perse en général), il faut aussi retrouver le sens de l’histoire passée (Médine en Arabie Saoudite a été moins forte que les tribus),afin de concilier les organisations politiques et les institutions avec le monde d’aujourd’hui, en dépassant et sublimant les périodes coloniales et les guerres du XXème siècle. Cela passe forcément avant tout par la mise en avant du fait culturel. Dans ce cadre, certains efforts notamment fournis par les Etats du Golfe persique à dominance sunnite d’exporter leur culture ailleurs en occident ne doit pas être négligé.

Enfin, nous devons, si on ne veut pas entrer à nouveau dans une zone de violences nouvelles, enjoindre les parties à être patiente, et calmes, notamment en ce qui concerne la Jordanie et la question de la vallée du Jourdain. De nouveaux conflits n’arrangeraient rien.

lundi 27 janvier 2020

15 Points pour les accords de Fontaineblau.

Comment modifier en profondeur notre système de redistribution ? En mettant en place le revenu inconditionnel d'existence (800 euros pour chaque citoyen français de la naissance à la mort et en organisant en échange des accords à l'issue de trois semaines à un mois de discussion entre experts des assurances privées françaises, et des mutuelles françaises, en présence d'experts, de politiques, de représentants des différentes branches professionnelles salariées ou non et de syndicats au château de Fontaineblau. A l'issue de ceux-ci l'Etat français se dégagerait de toute charge financière liée à la redistribution. Il n'aurait plus qu'à payer le RIE ce qui coûte moins cher que le coût actuel de la redistribution.
En prévision, la suppression du déficit public, un mieux être pour les ménages comme pour les entreprises ainsi qu'une redéfinition de la citoyenneté  moyennant treize points :

Un extrait du livre "RIE, budget et fiscalité".

Recommandations pour les accords de Fontainebleau.

1. Piocher dans notre patrimoine mutualiste et assurantiel. Seules des sociétés historiques doivent pouvoir jouer le rôle de paiement de notre système de redistribution.Il faut proscrire toute création ex-nihilo.

2.  Il faut interdire la participation de toute société étrangère ou ayant des parts sociales autres que françaises au financement de notre système redistributeur. Donc, seules des entreprises  ou sociétés assurantielles ou financières ou mutuelles franco-françaises doivent participer aux accords de Fontaineblau. 
Ce dernier est mis en place pour finaliser un « bouclier des risques » ou « bouclier assurantiel », pour assumer l’ensemble des risques jusqu’ici assurés par le secteur public.
Par contre, rien n’empêche que des particuliers souscrivent, en dehors de leur cotisation obligatoire en échange du RIE et de leur rendez vous médical semestriel, à une assurance privée ou bien à une mutuelle complémentaire, c’est justement la force du RIE que de demander à diminuer la charge des cotisations assises sur les salaires (celles-ci sont supprimés en totalité), et sur les entreprises (celles-ci seront considérablement diminuées à terme , diminueront à court terme ou du moins n’augmenteront pas : pour justifier ce maintien, les cotisations patronales changeront de nom, on pourrait les appeler contribution territoriale, éthique et solidaire des entreprises en la couplant avec la charte de l’entreprise éthique, en la justifiant par l’accès des entreprises privées aux infrastructures mises au point par l’Etat, aux externalités d’agglomération au bien être environnemental à laquelle elles contribuent, a la diffusion des innovations par l’Etat…etc…
Un coup de pouce a l’emploi et a l’investissement tout en garantissant a l’Etat une rentrée d’argent supplémentaire en plus de la suppression du cout des ASSO qu’il pourra utiliser dans un premier temps a la suppression du déficit public , dans un deuxième temps a rétablir, restaurer, améliorer la fonction publique.

3.Un traitement juste et équitable de chaque assurance, organisme financier ou mutuelle venue se présenter aux accords quel que soit sa taille, un partage parfait entre secteur assurantiel prive et groupes de mutuelles.

4.Pas de titrisation. Les règles prudentielles émises dans le cadre de Bâle 3 sont de rigueur. Hors de question que l’on spécule sur l’assurance de individus.

5. Une réflexion : les ménages les plus pauvres rechignent à prendre une mutuelle. A long terme c’est une charge pour l’Etat. Pendant les accords de Fontaineblau, il faudra mettre en avant la nécessité pour chaque mutuelle ou assurance de proposer des packages Assurance classique/complémentaire, pourquoi pas en organisant des jumelages entre deux organismes (exemple une assurance et une mutuelle), afin d’inciter le plus de personnes possibles a complémentariser leur couverture de risques eux aussi.

5. Une discussion juste sur le montant de référence a mettre en avant dans le cadre d’une somme à verser aux assurances ou mutuelles choisies qui soit la même pour tous en accord avec notre vision d’universalite du système . Que choisir ? A 800 euros on est trop bas, au SMIC, on est un peu juste, il me semblerait plus juste de faire le calcul d’un salaire médian sur lequel serait ponctionne les 20 pour cent et quelques de cotisations salariales habituelles.Cela assurerait une bonne couverture sociale de base, y compris pour les retraites avec même un petit plus pour beaucoup.

7.Pour les retraites, on a plus a caser tout le monde dans l’objectif de 14 pour cent du PIB, puisque ce n’est plus l’Etat qui paie.

8. Les mineurs qui ne perçoivent que 400 euros sur leurs 800 de RIE, puisqu’ils en reversent 400 à l’Etat ne commencent à cotiser pour leur système assurantiel que dès le premier jour de leur majorité. Avant, ils sont associés au bouclier de leurs parents soit individuel, soit famille.

9. Les trois principes restent : universalité, équité, justice…

10. Mettre en place une couverture prévention insérée dans les dispositifs assurantiels (boucliers des risques) qui monopolise les médecines douces et préventives et leurs représentants, les insérer dans le dispositif de formations médicales et hospitalières. 

11. Créer un parcours santé préventive obligatoire pour chaque individu s'insérant dans les dispositifs santé classiques.

12. Secteur public hospitalier financé en partie par l’Etat (infrastructures, salaires, formations, recherche, en partie par les assurances et mutuelles obligatoires (soins, séjours).

13. Une operation menee par des groupes et entreprises francais s'étant montrés irréprochables depuis 1933, ceci incluant la periode pre deuxieme guerre mondiale mais également la periode des trente glorieuses. L'exigence de parts sociales relevant uniquement de personnes ayant la nationalite francaise est fondamentale n'est donc pas l'unique point important.

Pour evaluer le niveau d'equite des entreprises on peut se fier aux travaux de personnes comme l'historienne Annie Lacroix Ruiz. Celle-ci doit pouvoir travailler avec les personnes de son choix a l'elaboration des accords de Fontaineblau.


14. Tenir toutes les organisations syndicales et partis politiques informés de la teneur de ce « plan de restructuration en profondeur du système redistributif de l’Etat français », afin que ces derniers ne véhiculent pas, dans la presse et les médias une mauvaise image de ce plan afin que ce dernier ne soit effectif, avec des interprétations diverses et variées allant de l’accusation de vouloir profiter de la crise du coronavirus pour tout privatiser à celle de ne pas vouloir payer les retraites et le chômage. Bien au contraire, il s’agit ici de mettre une mesure éthique et équitable pour tous, octroyant un revenu supplémentaire sans contrepartie, de faire payer les consommateurs, et à travers eux, les entreprises, le coût de la valeur ajoutée dite « négative » afin d’entamer la restructuration en profondeur de notre appareil productif et industriel. C’est « la » réforme industrielle qu’on attendait. Pour ne pas perdre justement l’effet positif sur l’opinion publique que pourrait jouer l’annonce du RIE avant le référendum, il faudra quelque peu brider la presse afin que des fuites et mauvaises images ne se diffusent pas, on peut jouer à ce niveau sur « les circonstances spéciales » conférées par la nécessité de régler les affaires de la Nation après une crise à la gravité importante telle que celle liée à la propagation du COVID 19 et au confinement. Il faudra pour cela, sans brider les libertés publiques et remettre en question la liberté de la presse, mettre en place des mesures un peu coercitives auprès des syndicats et partis politiques en ce qui concerne la possibilité de fuites mais également après de la presse française , ce qui ne fera pas de mal étant donné le peu de souci dont ont fait preuve ces dernières ces dernières années de la sûreté des personnes et de l’intégrité de l’Etat.


15. Faire tenir à l’ensemble des mutuelles et assurances partie prenante au projet l’engagement très explicite et médiatisé qu’elles vont se conformer à l’évolution de la législation et du droit en matière d’acquis sociaux (congé maternité (durée et indemnisation), temps de travail, congé paternité, durée hebdomadaire du travail, congés payés…etc…). Il va de soi qu’en aucun cas les organismes privés ne vont avoir des prérogatives sur le droit social et du travail, c’est le Parlement et lui seul qui en décide. Le rapport avec le secteur privé se résume à une « prestation de service » rénumérée par les cotisations des individus dont le nombre va considérablement s’agrandir puisque l’obligation de souscrire est une juste contrepartie du RIE mensuel. Ainsi, au lieu de plier encore davantage sous la pression des multinationales spécialisées dans la prestation assurantielle qui devenait jusqu’ici préoccupante puisque empiétant sur l’évolution du droit en faveur des individus, va t’on au contraire placer définitivement l’Etat français dans une position supérieure, renforçant ainsi le pouvoir du législateur et lui seul. Les accords de Fontainebleau doivent donc prévoir que des « ajustements »  puissent être pratiqués à chaque nouvelle mesure ou avancée sociale dans le contrat entre l’Etat et les assurances et mutuelles, d’une part, dans les contrats menés par ces dernières avec chaque particulier d’autre part.



La Charte de l'Entreprise éthique.


Extraits des livres "pour une nouvelle Constitution" et "Le nouvel alignement monétaire".
Charte de l’entreprise éthique.

Il se réfère d’abord au principe d’équité.
L' "équité" est le principe modérateur du droit objectif (lois, règlements administratifs) selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable.

On retrouve ce dernier à plusieurs reprises dans notre projet de constitution.

Titre 4. Des grands principes.

Article 10 : 

Principe n. 14. Principe d’équité.
Le principe d’équité apparait à plusieurs reprises dans cette constitution.
C’est d’abord l’article 11 qui pose ce principe comme un principe constitutionnel. Il est également un principe fondamental des lois de la République.

Article 14.
Principe d'équité.
Le principe d'équité est un des principes mis en valeur et développés au sein de la République française. Ce dernier implique le respect de la vie privée, le respect des droits de l'individu inclus dans la première partie de la Constitution ici présente, la séparation des pouvoirs, la conformité détoure décision de l'Etat ou de personne représentant l'Etat agissant en son nom, à la Constitution. Ce principe définit également les rapports entre Etats.

Le respect du principe d'indépendance de la Justice qui est aussi un PFLR, garantit le respect du principe d'équité.
 En règle général, on peut estimer que le principe d’équité est le support sur lequel se fonde l’intégralité de la Constitution, et l’ensemble des lois qui en découlent. 
La République française toute entière est régie par le principe d’équité.
Il est fondamental de le rappeler à diverses reprises et nous allons ici passer en revue l’ensemble des articles concernés par ce principe.
Rappelons tout d’abord les grandes lignes de ce principe :
-Le principe d’équité n’autorise pas même au nom de la Raison d’Etat que soient bafoués les droits de l’individu énumérés dans la première partie de cette constitution.



- Enfin, au sein du grand domaine sénatorial 5 Droit Justice, constitution, la sous-commission 5.10.5 Equité -Ethique a le rôle de promoteur du principe d’équité, il y a donc un lien direct entre l’existence et l’action de cette sous-commission et le principe d’équité en tant que PFLR.

Voir l’article suivant :

Article 127. La sous-commission 5.10.5 Equité éthique (commission 5.10 Constitution), a également la charge, en lien avec les comités consultatifs locaux, d’organiser des débats de société ou de valoriser l’essentiel du fruit des débats organisés par la société civile sur différents thèmes ayant trait à l’évolution de ses Valeurs. Il est assisté dans ce rôle par le Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, souvent abrégé en Comité consultatif national d'éthique (CCNE), 
Le CCNE est un organisme consultatif français ayant le statut d’autorité administrative indépendante, dont la mission est de « donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé » crée en 1984 lors de la naissance du premier bébé éprouvette.
Des exemples de débat qui font actualité : la question de la juridicisation du droit du Vivant qui nécessite de dépasser le clivage entre nature e culture soit entre anthropomorphisme et biocentrisme (les lois seraient inscrites dans l’ADN même du vivant et ne résulteraient pas uniquement de ‘intelligence proprement humaine), le débat sur la définition de la Nation Française ou l’Europe des Cultures,
La commission 5.10.5 peut aussi jouer un rôle d’initiateur de grands débats à échelle transnationale avec l’aie des pays voisins par exemple pour l’Europe ou la méditerrannée, elle peut pour cela s’appuyer sur d’éventuels comités consultatifs locaux crées de facto au sein des villes phares ou des assemblées régionales consultatives.
D’autres débats sont nécessaires, car ils recouvrent des désaccords ou malentendus par exemple sur la question de l’IVG, ce dernier devrait être recadré plus généralement dans un cadre plus large englobant la question de la maternité, notamment à l’occasion de la création des maisons de maternité que nous envisageons dans notre ouvrage Politiques Publiques.

Cette dernière joue un rôle important auprès du conseil constitutionnel dont elle constitue un élément de taille car elle est nécessaire au respect du principe d’équité que nous développons plus loin. Il ne s’agit pas à travers ce principe d’équité de mettre en cause le principe d’égalité ni de remplacer celui-ci mais bien d’en faire un nouveau droit constitutionnel qui ne concurrence pas ce dernier mais contribue à le compléter et à créer les conditions nécessaires à son respect :



-La Sous-commission  5.10.5.  Equité, éthique. 
Elle apprécie le fond et la forme. Elle intervient dans douze cas bien précis :
Elle intervient en coopération avec la sous-commission 5.10.2
(vérification de la conformité des lois
à la Constitution) à chaque fois que le conseil est sollicité pour apprécier en constitutionnalité, un projet ou une proposition de loi, une loi référendaire, un traité, une révision constitutionnelle, une loi organique ou juger de la conformité d'une loi aux droits et libertés. Voir article 11 : principe d'équité.
b. Elle intervient dans le cadre du recours en constitutionnalité. (question prioritaire de constitutionnalité).
c. Elle peut intervenir dans le cadre de la contestation de la validité d'une élection lorsque le respect du principe d'équité n'est pas respecté dans le cadre du fonctionnement de la commission 5.4.  Elections. Le recours à la commission 5.10.5 est dans ce cadre automatique, il s'étend jusqu'à l'appréciation du respect par les élus (sénateurs, président de la République (peut aller jusqu'à la Haute Cour de Justice), conseillers régionaux, présidents des communautés, maires) (dans le cadre local, le recours passe par le préfet) de l'article 6 de la Constitution, alinéas 5 et 6.
d. Elle intervient également dans le cadre des interventions de la Cour de Cassation afin que celle-ci puisse statuer à la fois sur le fond et sur la forme.
e. Elle intervient dans les commissions concernées par l’élaboration du Droit, afférentes à chaque grand domaine sénatorial. Il existe par ailleurs des commissions spécifiques mises en place dans le cadre de la commission 5.2 le Droit pour les nouvelles et importantes réformes à prévoir. Dans ce cadre là, le travail des commissions en aval est prépondérant.
f. Elle épaule les préfets et notamment les préfets de région dans le cadre du contrôle de légalité.
g. Elle intervient en matière de nomination des magistrats ou de sanction auprès de la commission 5.1.1 Conseil supérieur de magistrature. .
h. La commission 5.10.5 contribue également à la nomination du conseil supérieur de la magistrature en épaulant le conseil constitutionnel dans ce rôle-là.
i. Elle coopère avec le conseil constitutionnel lorsque celui-ci nomme les six membres du conseil supérieur de magistrature extérieurs au corps des magistrats. (article 22).
j.-Enfin, elle épaule le Haut conseil de magistrature lorsque ce dernier est transformé en Haute-Cour de Justice. En concurrence avec le président du conseil constitutionnel, le président de la commission 5.10.5 propose la réunion de la Haute-Cour. qui se prononce dans les quinze jours. Article 10, alinéa 2. Le cas échéant, lorsque l’accusé est le président du conseil constitutionnel , c’est le président de la sous-commission 5.10.5 qui le préside.
k. Voir surcontrôle de légalité.
L. Elle intervient au sein du Tribunal des Conflits qui juge des conflits de compétence entre juridictions judiciaires et administratives. Un de ses membres, magistrat de préférence est nommé au Tribunal des Conflits. Ce dernier est nommé à la place du Garde des Sceaux afin de respecter le principe de séparation des pouvoirs. Enfin, elle a pour charge d’y faire nommer les autres magistrats (8 membres de la cour de cassation). Les membres du Tribunal des conflits sont nécessairement des magistrats. (article 113 bis).
M. Elle intervient dans le cadre de l’encadrement des entreprises lorsqu’un abus est signalé pour rappeler que les entreprises sont soumises au droit français et à son principe d’équité, dans un cadre constitutionnel, même si elles relèvent par ailleurs du champ de l’économie, en lien avec le conseil économique et social de l’article 149.

La sous-commission 5.10.5 Equité éthique (commission 5.10 Constitution), a également la charge, en lien avec les comités consultatifs locaux, d’organiser des débats de société ou de valoriser l’essentiel du fruit des débats organisés par la société civile sur différents thèmes ayant trait à l’évolution de ses Valeurs. Il est assisté dans ce rôle par le Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, souvent abrégé en Comité consultatif national d'éthique (CCNE), qui est un organisme consultatif français ayant le statut d’autorité administrative indépendante, dont la mission est de « donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé » crée en 1984 lors de la naissance du premier bébé éprouvette.
Des exemples de débat qui font actualité : la question de la juridicisation du droit du Vivant qui nécessite de dépasser le clivage entre nature e culture soit entre anthropomorphisme et biocentrisme (les lois seraient inscrites dans l’ADN même du vivant et ne résulteraient pas uniquement de ‘intelligence proprement humaine),  le débat sur la définition de la Nation Française ou l’Europe des Cultures,
La commission 5.10.5 peut aussi jouer un rôle d’initiateur de grands débats à échelle transnationale avec l’aie des pays voisins par exemple pour l’Europe ou la méditerrannée, elle peut pour cela s’appuyer sur d’éventuels comités consultatifs locaux crées de facto au sein des villes phares ou des assemblées régionales consultatives.
D’autres débats sont nécessaires, car ils recouvrent des désaccords ou malentendus par exemple sur la question de l’IVG , ce dernier devrait être recardé plus généralement dans un cadre plus large englobant la question de la maternité, notamment à l’occasion de la création des maisons de maternité que nous envisageons dans notre ouvrage Politiques Publiques.

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Principe d'équité.
Le principe d'équité est un des principes mis en valeur et développés au sein de la République française. Ce dernier implique le respect de la vie privée, le respect des droits de l'individu inclus dans la première partie de la Constitution ici présente, la séparation des pouvoirs, la conformité de toute décision de l'Etat ou de personne représentant l'Etat agissant en son nom, à la Constitution.
Le respect du principe d'indépendance de la Justice garantit le respect du principe d'équité. 
Ce nouveau principe est un garde-fou supplémentaire contre tout abus de pouvoir. Ainsi, tout élu ou fonctionnaire de la République a le devoir de respecter ce principe. Ce principe est appelé à fait partie intégrante du bloc constitutionnel au titre de principe fondamental reconnu par les lois de la république. 
La sous-commission 5.10.5 Equité éthique a également la charge , en lien avec les comités consultatifs locaux, d’organiser des débats de société ou de valoriser l’essentiel du fruit des débats organisés par la société civile sur différents thèmes ayant trait à l’évolution de ses Valeurs. Il est assisté dans ce rôle par le Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, souvent abrégé en Comité consultatif national d'éthique (CCNE), qui est un organisme consultatif français ayant le statut d’autorité administrative indépendante, dont la mission est de « donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé » crée en 1984 lors de la naissance du premier bébé éprouvette.
Des exemples de débat qui font actualité : la question de la juridicisation du droit du Vivant qui nécessite de dépasser le clivage entre nature e culture soit entre anthropomorphisme et biocentrisme (les lois seraient inscrites dans l’ADN même du vivant et ne résulteraient pas uniquement de ‘intelligence proprement humaine), , le débat sur la définition e Nation Française ou l’Europe des Cultures,

La commission 5.10.5 peut aussi jouer un rôle d’initiateur de grands débats à échelle transnationale avec l’aie des pays voisins par exemple pour l’Europe ou la Méditerrannée, elle peut pour cela s’appuyer sur d’éventuels comités consultatifs locaux crées de facto au sein des villes phares ou des assemblées régionales consultatives.
D’autres débats sont nécessaires, car ils recouvrent des désaccords ou malentendus par exemple sur la question de l’IVG, ce dernier devrait être recardé plus généralement dans un cadre plus large englobant la question de la maternité, notamment à l’occasion de l création des maisons de maternité que nous envisageons dans notre ouvrage Politiques Publiques.


Respecter le principe d’équité c’est d’abord respecter les droits fondamentaux situés dans cette partie 1 de la Constitution :


I. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
II. La déclaration de 1946.
III. Le Droit à l'existence.
IV. Etre citoyen français.
VI. Le droit à la santé.
VII. Le droit au logement. Etats généraux du logement. (DAL).
VIII. Le droit de propriété nouveau droit à portée constitutionnelle.
IX. Le droit à la mobilité.
IX. Le droit à l'enfance.
X. Charte des droits économiques.
Le terme d’ équité fait partie de notre projet de Constitution.
On le retrouve à plusieurs reprises.


-Les racines de l’éthique dans l’économie française.

-Charles V et Oresme.
-Colbert et l’intervention de l’état dans l’économie et la politiques industrielles.
-La Charte de l’environnement.

Charte de l’entreprise éthique : 

Elle se réfère à la Charte des droits économiques et sociaux, que nous avons dans le projet de Constitution placée dans notre partie 1 : les droits.

Article 1. L’entreprise a un rôle social. Toute création d’entreprise doit produire une charte de ses valeurs. Les entreprises  jouent un rôle social et éthique, qui est reconnu. Leur rôle en matière de création de richesses à valeur ajoutée positive est également reconnu socialement, le partage de cette dernière se réalise de manière juste et équitable.
Article 2. Les entreprises françaises doivent intégrer les valeurs liées au Communs qui sont dans la Constitution française. *
Article 3. Les entreprises françaises de plus de 50 salariés ont l’obligation d’intégrer à leur capital les mécanismes de participation des salariés dans l’entreprise selon une gradation progressive en fonction du nombre de leurs salariés.
Article 4. Les entreprises françaises doivent s’engager à laisser leur appareil de production sur le territoire français.
Article 5. Les entreprises  françaises doivent respecter le droit du travail et le droit français.
Article 6. Les entreprises françaises peuvent privilégier le statut de coopérative. Celles-ci disposent d’aides au soutien et à la réaction spécifiques afin d’augmenter leur part dans le potentiel productif français. Elles sont présente dans tous les domaines économiques et industriels.
Article 7. Les entreprises françaises de plus de 50 salariés doivent lorsqu’elles déclarent un dépôt de bilan, s’engager avec les institutions, notamment les collectivités locales et pour les entreprises de plus de 500 salariés, l’Etat, dans un processus de récupération de leur appareil productif et de leur modes de fonctionnement, par les salariés, sur le mode coopérative (SCIC ou SCOP).
Article 8. Les entreprises françaises  s’engagent dans un processus de mise en avant de trois modes de fonctionnement par objectif : l’objectif de performance économique, l’objectif de performance environnementale, l’objectif de performance sociale.
Article 9. Les entreprises françaises doivent s’engager dans un processus visant à supprimer les intrants polluants et mettre en avant les énergies renouvelables.
Article 10. Les entreprises françaises doivent respecter la législation en matière de handicap.
Article 11. Les entreprises françaises doivent respecter la charte de l’environnement.
Article 12. Les entreprises françaises doivent s’engager dan un processus de production de qualité et mettre en avant la valeur ajoutée qualitative.
Article 13. Les entreprises françaises doivent respecter la libre concurrence et ne pas constituer des monopoles ou oligopoles.
Article 14. Les chefs d’entreprises françaises  ou les représentants qu’ils ont nommé, participent aux travaux organisés au sein de la commission sénatoriale Economie, au sein du  grand domaine sénatorial 3   Territoires, mobilités économie, industrie Economie et Territoire. Ils sont amenés à travailler dans toutes les sous-commissions ou sections de cette commission. Ils peuvent par ailleurs être appelés à travailler dans d’autres commissions d’autres grand domaines sénatoriaux ou du 3 en coopération avec les représentants associatifs, les élus locaux ou nationaux, ou des experts, scientifiques ou philosophes.
Ils sont rémunérés pour cela en fonction des missions et de périodicités qui leur sont désignées. Le travail en coopération pour la définition des politiques publiques concerne les entreprises de toutes tailles et de tous statuts, sans discrimination. Un accent est porté sur les coopératives et le petites et moyennes entreprises qui travaillent en réseau ou en groupement notamment dans le cadre des marchés publics, dans le cadre dessiné par un code des marchés publics adapté.
Article 15. Les monopoles ou oligopoles sur les marchés son interdits.
Article 16. Les marchés publics sont ouverts à une vraie lit concurrence, les entreprises qui se regroupent peuvent prétendre à plusieurs aux appels d’offre relevant de grands chantiers de l’Etat ou des collectivités locales.
Article 17. Les entreprises françaises qui travaillent en coopération avec des institutions ou entreprises étrangères suivent la réglementation en vigueur qu’il s’agisse de marchés publics ou privés. Celle-ci oblige les entreprises françaises à travailler en coopération et doublon avec les entreprises situées sur le territoire étranger et de nationalité. Elles doivent obtenir un passeport avec l’Alliance française qui agit dans ce cadre pour promouvoir la francophonie, même dans la mise en place des procédures d’accueil et de séjour des entreprises françaises sur le territoire étranger. La quote-part de l’apport des entreprises françaises ne peut excéder 30% contre 70 % par rapport à la part des entreprises étrangères situées sur leur propre territoire. L’Alliance français bénéficie du statut conféré par la procédure de délégation associative. Le séjour des entreprises françaises est périodicisé et peut être si nécessaire faire l’objet d’un renouvellement de période. L’Alliance française produit un rapport pour chaque cas et un suivi avant après et pendant la période. Les investissements directs étrangers doivent respecter un certain nombre de clauses obligatoires relevant d'un souci d'équité et de "raison sociale". Tout IDE doit comporter un cahier des charges environnemental et économique ainsi qu'un cahier des charges social qui l'oblige à porter ses objectifs à long terme et en adéquation avec les objectifs des politiques économiques des pays dans lesquels ils s'installent. Seuls les investissements durables et à long terme, prévoyant des mécanismes de "préférence résidentielle' de partage de la valeur ajoutée et d'emplois permettant au pays d'en retirer un profit conforme aux principes de bonne gouvernance et de développement durable correspondant aux objectifs millénaires du développement (OMD) émis en 1990 par les Etats membres de l'ONU sont acceptables et cautionnables sur le plan de la nouvelle éthique de mondialisation économique de l'OIA. 
Article 18. 
Ls entreprises, associations agricoles et établissements publics agricoles font partie intégrante du développement territorial et en sont même les moteurs : autosuffisance alimentaire, alimentation, lien entre territoire et humains, échange éthique et complémentaire  (remplace la notion d’ échange équitable) (renouer avec Ricardo), réciprocité et don à grande échelle (du micro au macro)., lien environnemental  (trame verte et bleue), écologie et lien entre rural et urbain.
La politique agricole doit ainsi être au cœur des politiques publiques (même celles relevant du ministère de l’intérieur et de la défense (voir nouvelles missions Etoile française).
Article 19.
L’indicateur économique le plus fiable pour une entreprise doit être son excédent brut d’exploitation. Il permet de mettre en évidence un résultat qui ne tient pas compte de la politique de financement et d’investissement de l’entreprise, ni des événements exceptionnels.
Les entreprise doivent effectuer un calcul comptable de la valeur ajoutée réelle qu’elles ont produit, c’est à dire moins la valeur ajoutée non qualitative afin de correspondre aux besoins de la nouvelle comptabilité nationale.
Le résultat sur lequel on doit se fonder pour évaluer les performances réelles d’une entreprise doit être le résultat d’exploitation. Ce dernier ne comprend ni les charges et produits exceptionnels ni les charges et produits financiers. Ces derniers font l’objet d’une taxation de l’impôt sur le bénéfice particulière, en fonction de la catégorie dans laquelle ils se trouvent. L’impôt sur les bénéfices d’une entreprise repose donc sur trois assiettes différentes, même si certains produits et charges exceptionnels peuvent être placés, le cas échéant dans la catégorie résultat d’exploitation si ils correspondent aux critères liés à l’activité économique de l’entreprise.
Article 20. Les entreprises de par le rôle social qui leur est conféré participent à la valorisation du patrimoine paysager, environnemental,  historique et culturel par leur rôle de mécénat et d’animateurs de la vie sociale.
Article 21. Les entreprises françaises participent à la mise en valeur de leur territoire et à son animation.
Article 22. Les PME/TPE font l’objet de processus de financement particuliers et imbriqués dans le territoire.
Article 23 : Chaque territoire privilégie la mise en avant de formations spécifiques concernant les spécialités.

S’engager dans un processus visant à mettre en avant les Communs (voir terme utilisé dans CR Débat Sénat
Finir (voir article 34 et communs, loi et relevant domaine réservé de la loi).
Dans : « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacite, Frederic Boccara évoque les deux auditions de Alain Grandjean et Jezabel Couppey Soubeyran, qui ont relevé le besoin de règles supplémentaires pour rendre plus couteuses les activités spéculatives en imposant pour ces activités des règles de provisionnement renforcées.





* Titre 1. Article 1. Nature de la République française.

Alinea 5. 
Un égal accès aux Communs que sont la faune, la flore, l’environnement, le climat , le patrimoine culturel et archéologique et les infrastructures publiques, est assure a chaque citoyen. 


Alinea 6. 
La notion de bien commun fait l’objet d’une définition extensive dans le temps et dans l’espace. Elle constitue avec l’ensemble des éléments qui la composent le socle de notre République.

lundi 13 janvier 2020

Beds are burning.



Ce fameux tableau figurait justement à l'exposition "Picasso, période sombre"
Cette exposition s'est tenue le mois dernier au Musée de Grenoble jusqu'au 05 janvier dernier. Espérons que d'autres, plus optimistes vont voir le jour cette année 2020. Un voeu pieux s'il en est.

Les temps sont durs et l’année 2020 commence sur les chapeaux de roue avec plusieurs mauvaises nouvelles qui font penser aux prophéties de Nostradamus, du nom de la fameuse cathédrale qui brûla ce mois d’avril dernier, en plein Paris.

 A peine entrés dans l’année 2020, un nom qui sonne pourtant positif avec le chiffre 2 et le chiffre zéro, deux chiffres ronds qui laissent la porte ouverte à tous les possibles. Deux comme dualité, 0 comme nouveau départ après avoir fait table rase du passé. 
Et si ce temps zéro sonnait le vrai commencement de ce fameux XXIème siècle qui se doit d’être « spirituel ? ».
A peine étions nous sortis du 1 (janvier 2020), que nous entrions dans le 2 avec dès le petit matin, une mauvaise nouvelle. A l’attaque en Irak contre leur ambassade, les américains avaient choisi de répondre par le feu avec l’attaque qui coûta la vie au général iranien Soleimani, véritable héros dans son pays. Dans cette région du monde et dans ce pays toujours sur la brèche, avec lequel il faut savoir composer aimablement, et où tout menace de dégénérer du jour au lendemain, l’opération était quelque peu délicate. Le jour de l’enterrement de ce Général ayant lutté contre l’EI en Irak,  il y a eu 50 morts dans la foule en Iran. Aussi, quelques jours après entendait on sonner le tocsin d’un nouvel accident d’avion touchant cette fois-ci des iraniens allant à Kiev. 
Le crash de l’Ukrainian Airline a fait 176 morts iraniens, ukrainiens canadiens, suédois, britanniques et afghans. L’avion décollait de Téhéran. La crise a été vite désamorcée par la déclaration du président Hassan Rohani, qui  a présenté ses excuses et parlé d’une « erreur ». 
On a évité de peu l’incident grave sur le plan international. Cela est arrivé juste après que les Etats-Unis aient pourtant fait montre de leur volonté de davantage s’intéresser à leurs affaires intérieures plutôt que d’intervenir à l’extérieur.
Et cela, de manière concrète. 
D’abord parce qu’ils ne sont pas fort heureusement, intervenus dans le conflit entre la Turquie et la Syrie, lorsque les premiers ont voulu débarrasser 30 km de territoire limitrophe des kurdes dans le nord-est, 100000 réfugiés et déjà une centaine de morts déjà, le 11 octobre (Midi Libre du même jour).
Un conflit heureusement encadré par la Russie, visiblement, c’est du moins mon interprétation, pour des raisons humanitaires certes toutes relatives étant donné le contexte mais humanitaires quand même. Car sans eux, l’action contre des civils aurait été encore pire.
Tout au plus les Etats-Unis ont ils été violemment critiqués pour avoir effectué un redéploiement de leurs forces, semblant ainsi cautionner voire même protéger ces attaques. Mais cela reste néanmoins partie prenante d’une politique visant à diminuer le coût des OPEX pour ces derniers. Pourquoi ne pas en profiter ?
La deuxième fois, c’est lorsqu’ils ont annoncé le retrait de leur roules d’Afghanistan, un retrait déjà amorcé par Barack Obama quelques années avant.
 Ils semblaient par là, comme nous inviter nous européens, à intervenir à notre tour de manière pacifique afin de combler le vide laissé par leur absence en matière d’aide internationale, à la mise en place de la paix dans un contexte humanitaire toujours. Nous n’avons pas encore parlé de saisir cette chance là, mais la présence et l’organisation talibane doublée d’une volonté sans faille d’imposer leur pouvoir dans ce pays et ailleurs, reste ici une marque indéniable de danger pour le monde comme pour les afghans eux même.
 Et cela, il faut en tenir compte. A l’heure où on parle de monopoliser les forces européennes pour non pas (et c’est encore là mon interprétation), remplacer une organisation internationale comme l’OTAN qui serait devenue désuète, il semble incohérent que nous n’y envoyons pas des forces de toutes nationalités mais européennes, au nom d’un accord entre plusieurs d’entre nous, alors même que nos régions et nos territoires ne sont pas si éloignés que cela, faute de mer nous séparant, et que nous avons déjà payé cher le prix de notre laxisme récurrent en la matière.

Peut-être, les Etats-Unis ont ils voulu nous montrer par là que nous européens pouvons nous aussi  assurer la gouvernance de l’OTAN.
 Après tout, nous devrions cesser de nous conduire comme des enfants attendant que le grand frère américain vienne nous sauver. 
Et après tout l’Otan peut très bien être dirigé aussi, par des Etats coalisés comme le Royaume-Uni, pays anglo-saxon , la France, la Pologne, ou encore la Hongrie et l’Espagne.C’est du moins comme cela que nous voyons se dessiner l’avenir d’un OTAN incontournable, pas pour les ventes d’armes mais pour la Paix (c’est sa vocation première). Cela permettrait d’éviter de diviser les forces en présence et de laisser les Etats-Unis tous seuls dans leur coin, sans empêcher que nous prenions nos responsabilités nous même sur notre continent. On arriverait enfin à ce que beaucoup souhaitent, un OTAN qui devienne une alliance non dirigée par un seul Etat avec des interventions opportunes, dans nos propres intérêts. 
Enfin, cela permettrait de responsabiliser davantage certains Etats d’Europe de l’Est qui ont été un peu trop conciliants avec les talibans et autres fondamentalistes religieux armés jusqu’au dents, prêts à venir chez nous à pied avec les armes que nous leur avons vendues, si il le faut…
La France devrait s'en rendre compte et le prendre peut être en main, pourquoi pas dans le cadre d'un rappel des accords bilatéraux de défense avec le Royaume-Uni ?
Bref, nous sommes en train de rater une opportunité, et si nous continuons à « faire semblant » d’ignorer la main qui nous est ainsi tendue, nous n’aurons pas à nous plaindre qu’une nouvelle vague d’actes d’ingérence quelque peu maladroits ne viennent troubler le contexte international à nouveau de manière concrète, afin de restaurer l’hégémonie américaine. 
Quand on se sent tout seul, ou entouré de lâches, on est toujours un peu trop virulent et nous en avons payé les frais.
Bref, la leçon est dure, surtout pour les familles qui ont été touchées mais nous devons en tirer une leçon qui va nous engager dans une nouvelle ère de responsabilité et de vigilance.
C’est une interprétation un peu utopiste, certes, un peu « naïve » mais qui ouvre néanmoins la porte à une nouvelle conception des relations internationales et des équilibres géopolitiques. Hâtons nous de saisir la chance qui nous est ainsi tendue.

Pour en revenir à la nouvelle année, c’est ce même jour du 1er janvier 2020, que KimI-Jong-Un a annoncé la fin du moratoire sur ses essais nucléaires obtenu par les Etats-Unis par trois sommets depuis juin 2018 , comme si il « sentait » quelque chose venir. 
Pendant ce temps, Taïwan cherche à se faire la malle sous couvert d’élections démocratiques, semblant insensiblement , avec Hong-Kong toute proche, constituer une sorte de « chappe » encerclant le territoire chinois au cas où. Souhaitons que nos diplomates chinois trouvent le moyen de s ‘y « faire des amis » (du titre du fameux livre de Dale Carnegie « Comment se faire des amis ».).

Tous les ingrédients d’une bonne guerre mondiale, devant nos yeux ébahis d’européens aujourd’hui regroupés comme en l’an 14, sont réunis ici à nouveau devant nous. Ne nous laissons pas avoir à cette esbrouffe qui tient de la magie noire. N’oublions pas que par la magie blanche, est encore mieux.
Alors, il vaut peut être mieux écouter mon interprétation naïve et offrir nous aussi aux Etats-Unis une autre alternative que la guerre, peut être que ces derniers changeront d’avis.
Il faut savoir ménager les parties et ne faire qu’un dans l’adversité, 
Dans la course vers la paix dans le monde, on place la France, les Etats-Unis et la Chine, et si l’Iran était la quatrième roue du carrosse ? 

Côté Russie, il y a aussi matière à prévenir les futurs chocs ou heurts qui,blessant les susceptibilités pourrait alimenter encore davantage le risque de conflit mondial.
 A Donetsk  capitale du Donbass pro-ukrainien, ont été donnes par l’Ukraine, 87 prisonniers promesses contre 76 ukrainiens. 
Il y a deux remarques a faire ici.
1. Il est du ressort de la communauté internationale de juger des crimes de guerre et pas de l’Ukraine ni du Donbass lui même. Il n’y a donc pas lieu d’accuser l’échange ainsi fait de diviser encore davantage la partie ukrainienne car ou que soient les responsables ils devraient ressortir d’une juridiction internationale. Pas de question donc qu’ils échappent a la justice. Il pourrait y avoir ainsi  un tribunal spécial révolution de Maidan,
C’est ainsi que l’on doit répondre aux mécontents qui veulent que cet échange soit une tactique pour diviser encore davantage les ukrainiens entre eux opposant les opposants a la révolution et ceux qui redoutent l’impunité.

2. Si le Donbass veut être russophone avant tout, pourquoi ne pas le contenter en faisant de cette région un territoire  binationale (un des instruments du droit international que je propose  dans mon livre « l’Europe de l’Atlantique a l’Oural »).
La question de la gouvernance doit être clarifiée pour Donetsk pourquoi pas un organe indépendant et autonome au sein d’un ensemble russo-ukrainien reconnu comme tel, un « pays interfrontieres » a double nationalité ?
 Dans ce cadre, tout le monde y gagnerait, russes comme ukrainiens, le Donbass restant partie prenante de l’Ukraine mais jouissant d’une double nationalité. 
Ce serait une des premières zones tampon du monde, un de ces territoires tournes vers différentes identités et nationalités. Côté ressources naturelles ou zones geo-politiquement sensibles, les russes et les ukrainiens pourraient envisager un partage des richesses qui profite aux deux pays. Une assemblée régionale consultative et conciliatrice (ARC) pourrait assurer la double gouvernance et prendre des décisions de manière démocratique pour ce qui ressort de son territoire. Les doléances respectives aux deux Etats pourraient par ce biais remonter aux gouvernements ou assemblées respectives.

3. Le Donbass pourrait profiter de cette mésaventure pour demander cette semi-autonomie en échange d’une mise sous surveillance des prisonniers coupables de crimes de guerre pendant la révolution de Madan.. Ils seraient ainsi contentes dans leur singularité. Il faut maintenir le bâton ainsi brandi pour avoir un paradigme de paix, pas d’impunité. Celle-ci semble ainsi régner sur terre actuellement. Ainsi, en tant que citoyens, on est en droit de se demander pourquoi les tribunaux compétents ont brusquement change d’avis et renoncé a attaquer Lafarge pour crime contre l’humanité. 
 Vladimir Zelensky président d’Ukraine veut la Paix et  Vladimir Poutine veut l’arrêt de l’opprobre international, contentons les tous les deux. 
Comme le dit très justement Le Figaro du 30/12/19 : « Tout le monde connait le seul deal acceptable par les deux parties : amnistie générale, autonomie culturelle pour le Donbass, déploiement des garde-frontières ukrainiens. ». C’est bien ce que nous proposons ici.
 Même chose pour la Crimée, il faudrait trouver un compromis équitable pour que les fruits économiques de cette dernière profitent aux deux parties (par exemple un droit de passage russe spécifique avec un accès au port privilégié en échange de sa protection, de son gaz et de certaines implantations d’entreprises.
L’incendie ravageur en Australie qui a supprimé des êtres humains, ainsi qu’une faune et une flore vieux de milliers d’années, sonne, avec celui de nôtre forêt Amazonienne, comme un sombre avertissement. 
Indéniablement, « Beds are Burning » du nom du titre fameux du non moins mythique groupe australien.
Oui, les temps sont durs et le film sorti dernièrement « Notre Dame » de Valérie Donzelli, montre que nous avons besoin de légèreté et d’envol vers de meilleurs sphères, comme cette maquette construite par Maud Crayon, qui s’élève miraculeusement dans les cieux pour finir par échoir juste au bon endroit, là où se prennent de ces grandes décisions qui font de parfaits inconnus, des vedettes éphémères. Nous avons besoin de magie et de rêve.

Nouvelle Alice des temps modernes, Maud Crayon saura faire ses propres choix à la fin du film. Osons espérer que nous allons nous aussi faire les nôtres.
Noura Mebtouche.