lundi 20 avril 2020

Palestine-Syrie-Lybie : l'honneur de la Tribu.

A l’occasion des pourparlers de la ligue arabe de ce jeudi 30 avril 2020 autour du plan de paix Trump, on peut d’ores et déjà avancer deux choses. Quoiqu’il advienne Israël ou Palestine ou pas, on peut avancer le pronostic suivant : rien ne se réglera, et cela, dans aucun Etat à dominante arabophone, sans que les Etats n’adoptent le principe suivant :
Il faut s’inspirer du passé et rester fidèle à l’histoire.
Mais quel passé ? Celui qui a fondé le droit historique des territoires, ce dernier est coutumier souvent, il est ancré profondément dans l’histoire des territoires concernés, ses hommes, ses cultures, son patrimoine. 
C’est le droit coutumier des Tribus. C’est ce dernier qui fonde la Asabyya, ce fameux « esprit de corps », propre à la   communauté. Sans lui, il ne peut pas y avoir de communauté d’Etat.
C’est le ferment sur lequel doit reposer la légitimité des gouvernements, l’unité et la solidité des Etats. Ce dernier est bien plus fort que la doxa et la propagande nationaliste que l’on a tenté d’imposer depuis les indépendances souvent par la force ou la violence avec ses symboles : le drapeau, l’hymne national ou la commémoration d’indépendance ou de prise de pouvoir.
Autre chose d’important : la tribu existait avant l’islam, elle est « anté-islamique » et erreur que nous faisons tous est lorsque l’on a conscience de cela, est d’occulter cette période pour mieux comprendre la source des conflits et dissensions internes aux pays arabes. 
Cela nous montre également que la question n’est pas dans le réglement complètement inutile de conflits liés à la religion, que la question n’est pas l’islam mais bien, comme l’a montré Kadhafi dans son livre vert dans la mise en place d’un système qui rend aux tribus toute leur majesté et leur rôle dans la vie politique quotidienne, dans un mouvement qui part du local pour aller au global. 
Ensuite il faut penser au présent et au bagage qu’il nous apporte. Ce présent, c’est le droit universel, les droits de l’homme, contenus dans la déclaration de 1948. Ce droit là a une dimension internationale.
 Il y a un enjeu d’ouverture pacifique vers les pays voisins et les autres puissances et cultures mondiales.
Et puis il y’a le droit du futur à construire sur ces deux bases pour le vote des « hommes libres » ceux des tribus. 
L’objectif est d’assurer la stabilité de l’Etat, sans main mise occidentale sans que l’occident ne vienne placer un de ces hommes de paille dont il a le secret. 
Avec toujours ce croisement entre dimension universelle celui des droits de l’homme et en transversal, celle de chaque tribu dans son territoire et son identité. 
C’est ainsi que l’on peut concevoir que les Etats arabophones puissent faire partie de la communauté internationale, pas grâce au religieux. 
C’est pourquoi la question religieuse doit être totalement occultée des pourparlers entre Israël et la Palestine, cette dernière n’est pas suffisamment lointaine dans le passé pour en constituer la véritable trame fidèle à une configuration historique véritable.
Il y avait des juifs et des arabes avant l’islam et ceux-ci faisaient partie de tribus voisines qui coexistaient, toutes étaient sémites.
La porte est dès lors ouverte vers l’idée d’un seul Etat avec partage équitable des richesses, à binationalité, et une Jerusalem ayant le statut de ville internationale, patrimoine de l’humanité (voir mon article du 31 janvier 2020 et celui du 05 juillet 2019 sur ce blog).
Il y’a ainsi une porte ouverte vers d’avantage d’ouverture d’esprit, chacun gardant sa religion pour soi. Ce qui est faisable dans un Etat comme le Liban qui est une création récente faite par l’occident suite aux partages du Moyen Orient entre la France et le Royaume Uni comme une constitution tenant compte des religions présentes dans le pays et à proportion dans son Parlement, parce que le pays est trop récent pour que l’on puisse prendre en compte les tribus pour en expliquer le fonctionnement du politique, ne l’est pas dans les autres pays arabes à tradition bien plus ancienne , de plusieurs millénaires.
 C’est notamment le cas en Syrie ou en Lybie, qui sont des Etats où les Tribus sont importantes (comme d’ailleurs dans toute l’Afrique). 
On a trop souvent essayé d’éluder le problème dans les Etats arabes pour que le politique y fonctionne correctement. ainsi pourrait on imaginer un Parlement syrien ou lybien divisé en plusieurs factions correspondant aux tribus régionales présentes dans le pays concerné comme on le fait au Liban avec les religions. 
Des Tribus anté-islamiques qui existaient déjà avant l’implantation de l’islam. Celle-ci, avec la création d’un Etat unifié à Médine, est à l’origine de cette profonde acculturation qui commence avec elle et se continue avec les différentes colonisations notamment occidentales.

Pour guérir de cette acculturation et retrouver un présent plus riche, renouant avec la notion de civilisation (n’oublions pas que l’idée de civilisation est née dans ces pays), bref , pour que le soleil y brille à nouveau il faut absolument retrouver l’honneur de la Tribu.
Par Noura Mebtouche.

A ce sujet :
lundi 20 avril 2020 Palestine-Syrie-Lybie : l'honneur de la Tribu. A l’occasion des pourparlers de la ligue arabe de ce jeudi 30 avril 2020 autour du plan de paix Trump, on peut d’ores et déjà avancer deux choses. Quoiqu’il advienne Israël ou Palestine ou pas, on peut avancer le pronostic suivant : rien ne se réglera, et cela, dans aucun Etat à dominante arabophone, sans que les Etats n’adoptent le principe suivant : Il faut s’inspirer du passé et rester fidèle à l’histoire. Mais quel passé ? Celui qui a fondé le droit historique des territoires, ce dernier est coutumier souvent, il est ancré profondément dans l’histoire des territoires concernés, ses hommes, ses cultures, son patrimoine. C’est le droit coutumier des Tribus. C’est ce dernier qui fonde la Asabyya, ce fameux « esprit de corps », propre à la communauté. Sans lui, il ne peut pas y avoir de communauté d’Etat. C’est le ferment sur lequel doit reposer la légitimité des gouvernements, l’unité et la solidité des Etats. Ce dernier est bien plus fort que la doxa et la propagande nationaliste que l’on a tenté d’imposer depuis les indépendances souvent par la force ou la violence avec ses symboles : le drapeau, l’hymne national ou la commémoration d’indépendance ou de prise de pouvoir. Autre chose d’important : la tribu existait avant l’islam, elle est « anté-islamique » et erreur que nous faisons tous est lorsque l’on a conscience de cela, est d’occulter cette période pour mieux comprendre la source des conflits et dissensions internes aux pays arabes. Cela nous montre également que la question n’est pas dans le réglement complètement inutile de conflits liés à la religion, que la question n’est pas l’islam mais bien, comme l’a montré Kadhafi dans son livre vert dans la mise en place d’un système qui rend aux tribus toute leur majesté et leur rôle dans la vie politique quotidienne, dans un mouvement qui part du local pour aller au global. Ensuite il faut penser au présent et au bagage qu’il nous apporte. Ce présent, c’est le droit universel, les droits de l’homme, contenus dans la déclaration de 1948. Ce droit là a une dimension internationale. Il y a un enjeu d’ouverture pacifique vers les pays voisins et les autres puissances et cultures mondiales. Et puis il y’a le droit du futur à construire sur ces deux bases pour le vote des « hommes libres » ceux des tribus. L’objectif est d’assurer la stabilité de l’Etat, sans main mise occidentale sans que l’occident ne vienne placer un de ces hommes de paille dont il a le secret. Avec toujours ce croisement entre dimension universelle celui des droits de l’homme et en transversal, celle de chaque tribu dans son territoire et son identité. C’est ainsi que l’on peut concevoir que les Etats arabophones puissent faire partie de la communauté internationale, pas grâce au religieux. C’est pourquoi la question religieuse doit être totalement occultée des pourparlers entre Israël et la Palestine, cette dernière n’est pas suffisamment lointaine dans le passé pour en constituer la véritable trame fidèle à une configuration historique véritable. Il y avait des juifs et des arabes avant l’islam et ceux-ci faisaient partie de tribus voisines qui coexistaient, toutes étaient sémites. La porte est dès lors ouverte vers l’idée d’un seul Etat avec partage équitable des richesses, à binationalité, et une Jerusalem ayant le statut de ville internationale, patrimoine de l’humanité (voir mon article du 31 janvier 2020 et celui du 05 juillet 2019 sur ce blog). Il y’a ainsi une porte ouverte vers d’avantage d’ouverture d’esprit, chacun gardant sa religion pour soi. Ce qui est faisable dans un Etat comme le Liban qui est une création récente faite par l’occident suite aux partages du Moyen Orient entre la France et le Royaume Uni comme une constitution tenant compte des religions présentes dans le pays et à proportion dans son Parlement, parce que le pays est trop récent pour que l’on puisse prendre en compte les tribus pour en expliquer le fonctionnement du politique, ne l’est pas dans les autres pays arabes à tradition bien plus ancienne , de plusieurs millénaires. C’est notamment le cas en Syrie ou en Lybie, qui sont des Etats où les Tribus sont importantes (comme d’ailleurs dans toute l’Afrique). On a trop souvent essayé d’éluder le problème dans les Etats arabes pour que le politique y fonctionne correctement. ainsi pourrait on imaginer un Parlement syrien ou lybien divisé en plusieurs factions correspondant aux tribus régionales présentes dans le pays concerné comme on le fait au Liban avec les religions. Des Tribus anté-islamiques qui existaient déjà avant l’implantation de l’islam. Celle-ci, avec la création d’un Etat unifié à Médine, est à l’origine de cette profonde acculturation qui commence avec elle et se continue avec les différentes colonisations notamment occidentales. Pour guérir de cette acculturation et retrouver un présent plus riche, renouant avec la notion de civilisation (n’oublions pas que l’idée de civilisation est née dans ces pays), bref , pour que le soleil y brille à nouveau il faut absolument retrouver l’honneur de la Tribu. Par Noura Mebtouche.

Lettre à M.Gorbatchev de Green Cross International





Le confinement est l'occasion de se souvenir des bons moments de notre mouvement...

Cette lettre a été écrite le 8 janvier 2012, en réaction à la position de la Russie au conseil de sécurité à l’ONU, dans le cadre du conflit syrien que nous jugeons périlleuse.
Nous lui parlions de notre idée de l'OIA.

Une autre lettre un peu similaire avait été envoyée à Mme Danielle Mitterrand de France Libertés à la même époque.
L’occasion d’entrer en contact avec M. Gorbatchev et de lui faire connaitre l’existence de Respublica.
On peut consulter tous les courriers que nous avons envoyé à nos lecteurs, sympathisants ou hommes et femmes politiques sur le Facebook de Noura Mebtouche, option Respublica).
 M.Gorbatchev.
Je m’appelle Noura, je suis française.
J’ai crée il y a trois ans un mouvement politique, citoyen, républicain.
Ce mouvement est à l’origine d’un véritable projet politique pour la France mais également pour l’Europe. Ainsi avons-nous développé l’idée d’une économie nouvelle, qui repose sur les dynamismes et potentiels locaux, bien davantage que sur le grand capitalisme qui aujourd’hui encore nous montre ses limites.
Des limites qui sont défavorables à la Paix.
Nous admirons beaucoup ce que vous avez fait pour la Russie et n’évoluons jamais dans nos recherches sans penser à la nécessaire complémentarité entre transparence (Glasnost) et Perestroïka (vague de réformes, restructuration).
Nous admirons également vos positions actuelles, au sein de Green Cross International, bien entendu, nous venons d’écouter votre annonce parue le 1er février autour de l’eau (voir notre projet d’Organisation des Etats indépendants et autonomes , notice 1) mais également au sein de la Fondation Gorbatchev pour la recherche en sciences économiques et politiques.
Nous apprécions aussi beaucoup vos positions actuelles dans le cadre des événements politiques d’une Russie qui vous est chère, particulièrement votre intransigeance et le sens de l’incorruptibilité dont vous avez fait preuve dans vos interventions auprès de Vladimir Poutine en décembre dernier.
Nous pensons néanmoins que ce dernier peut avoir les qualités d’un grand chef d’Etat, à condition qu’il soit bien conseillé et vigilant en ce qui concerne les qualités de rigueur et de justice qu’il convient de garder en permanence comme arme de guerre pacifique en cette époque cruciale où l’avenir du monde se dessine.
Pour moi Vous, Vladimir Poutine et Dimitri Medvedev constituez en ce moment les trois têtes « invisibles » du véritable pouvoir russe. Il s’agit d’une sorte de triumvirat représentant : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et le droit.
Dimitri Medvedev exerce actuellement le pouvoir exécutif, Vladimir Poutine est le législatif qui n’attend plus que d’être légitime. Vous-même Mickaël Gorbatchev, à l’origine de la constitution de la Fédération de Russie, ayant initié les plus grands chamboulements de l’ex URSS, et donné au nouveau pays la possibilité de se donner une Constitution êtes le gardien du Droit, même si vous ne l’êtes pas officiellement.
Nous avons repris, chez Respublica, cette notion de Triumvirat, trois pouvoirs, trois
 « têtes différentes » : le Sénat et son président, le Président de la République et le gouvernement pour l’exécutif , le conseil constitutionnel garant des droits et des libertés mais aussi du respect de la Constitution et de la séparation des pouvoirs dans notre projet de Constitution (voir notice 2), formé d’anciens, « les sages de la République ».
Aussi sommes nous contents de pouvoir vous écrire afin de vous faire connaitre notre existence et nos positions en tant que mouvement politique qui sait diffuser ses idées, n’hésite pas à la faire auprès des présidents ou candidats à la présidence et a bien l’intention, dans cinq ans de se présenter aux élections présidentielles afin de mettre en place son programme.
Nous connaissons  le rôle que vous avez toujours joué et continuez à  jouer en ce moment, en matière de promotion de la Paix .
C’est avec une grande consternation que j’ai lu ce matin les nouvelles dans le journal le Monde.
 On y apprend que dans le cadre de la guerre civile en Syrie, à l’ONU. La Chine et la Russie font des leur, et utilisent leur droit de veto pour s’opposer à la reconnaissance du peu de légitimité des actions menées par le gouvernement syrien.
Il est vrai qu’aujourd’hui, la Chine se venge de plusieurs siècles passée sous domination occidentale. Il est vrai que cette dernière doit, à l’abri de ses réserves financières énormes se sentir invulnérable.
Mais de là à ouvrir la porte à un nouvel ordre mondial qui n’aurait d’autre fondement que le despotisme, le profit à tout prix et la loi d’un marché implacable ?
Le XXI ème siècle, censé être un siècle nouveau, propice à l’éveil de l’individu va-t-il rater son entrée dans le monde civilisé ?
Ce serait profondément dommage.
Or, voici que la Russie dont nous avons étudié l’histoire avec passion et décortiqué une Constitution toute neuve, moderne, démocratique, laissant la place libre à l’expression de tous les régionalismes (la liste des territoires, républiques, régions, regions et districts autonomes est impressionnante et témoigne d’une grande ouverture et diversité  donnant à l’individu, citoyen de la fédération toute l’importance qu’il est en droit d’attendre, participe avec la Chine, sa proche voisine, à ce début de tentative visant à couper, une fois de plus le monde en deux parties.
La situation en Europe de l’Est est périlleuse. Les dictatures et les dirigeants peu portés vers la démocratie se succèdent, tentent de créer une nouvelle force qui viendrait s’opposer aux partisans d’une liberté et d’un bien-être déjà difficile à mettre en place dans les pays qui s’en  réclament.
Nous sommes tous collectivement responsables du nouvel ordre mondial qui est en train de se construire aujourd’hui .
La fracture béante qui s’est creusée au gré des conflits lors du siècle précédent ne demande qu’à se refermer avec des choses constructives,  et non pas de nouvelles occasions de laisser se propager le mal sur terre.
Nous savons que Vladimir Poutine est partisan d’une Union Eurasienne qui incluerait les deux grandes puissances que sont la Chine et la Russie.
Profondément européens, nous trouvons dommage que la Russie, dont une grande partie est  européenne pratique sur les peuples, cette forme d’acculturation qui  les empêche de s’autodeterminer, et de prendre pleine mesure de leur autonomie pour avancer ensemble, dans la voie vers la Paix, l’Harmonie et le Bien-Etre.
Nous avons, je vous en ai parlé tout à l’heure, beaucoup travaillé sur la Constitution de Russie.
Une aventure passionnante dont nous nous sommes inspirés afin d’écrire notre propre projet de Constitution pour la République Française.
Celle-ci modernise, complète, remet au goût du jour notre Constitution de 1958, sans jamais se démarquer de la logique voulue par le Général de Gaulle et son équipe de constituants issus de la Libération de la France, lesquels surent marquer profondément la République française par leur vision d’une politique à long terme. C’est cet esprit là, visionnaire, que nous voulons conserver.
Dans ce projet de Constitution, nous avons laissé toute sa place à l’Europe. Non pas une Europe telle que perçue jusqu’alors, qui serait une grande puissance économique capable de rivaliser, même en s’essoufflant un peu, en en laissant quelques uns au bord de la route, avec des puissances toutes neuves comme la Chine.
 Notre Europe à nous est une Europe avant tout culturelle, historique, qui laisse sa place à toutes les cultures et organise grâce aux alliances entre villes, associations, petits producteurs, petits consommateurs, nomades, des ponts, des passerelles, des alliances...
Ainsi avons-nous eu l’idée de créer des « Pays », librement, entre villes et villages, entre deux frontières, avec des Chartes qui ont leur propre champ de compétences et ne concurrencent pas l’organisation interne de chaque Etat ni ne s’opposent aux décisions de ces derniers mais sont là simplement pour montrer que leur territoire existe, qu’il a une histoire et une identité.
Et pourquoi pas des assemblées régionales consultatives européennes (ARC) qui pourraient donner leur avis à l’Europe et à chaque Etat sur les décisions prises ?
Ce nom là rappelle le mot Arche qui n’est pas éloigné du mot Alliance. Et cela n’a qu’une seule consonance, le mot Paix.
Ainsi, avons-nous pour projet de mettre en place progressivement cette forme de reconnaissance de territoires qui ont un passé commun, une histoire, une langue commune, en transparence, en superposition sur l’organisation de chaque Etat.
Nous voulons, chez Respublica ,que la France soit pionnière dans ce domaine .
Du moins a-t-on déjà commencé à relier certaines villes entre elles, fait émerger  des territoires qui sont liés par une identité commune.
Cette Europe, qui n’a rien d’arbitraire, rien de totalitaire, bien au contraire, nous la voulons jusqu’à l’Oural, comme l’avait déjà prédit le Général de Gaulle..
Dans cette Europe, nous incluons la Russie, du moins en ce qui concerne sa partie ouest. C’est un grand pays, qui peut supporter une double identité que recoupe la grande identité Fédération de Russie.
 Pourquoi ? Parce que cette partie là, est profondément européenne dans son histoire, dans sa culture, dans son identité, dans la façon de vivre, de concevoir la vie de ses habitants.
Une grande partie des Pays de l’ancien bloc de l’Est n’en fait elle pas déjà partie ?
L’Europe n’attend plus que l’Ukraine et ses proches voisins dont cette partie ouest de la Russie fait partie, ne nous laissons pas nous la faire voler…
Faire de la Fédération de Russie un immense bloc uniforme qui serait allié aux grandes puissances asiatiques aurait les même conséquences qu’un ethnocide, certains ont parlé de « génocide culturel ». Cela reviendrait à étouffer la moitié de la population de Russie, un grand pays très riche et très diversifié, ce qui constitue sa force…Quel dommage
Cela reviendrait à nous priver volontairement des nécessaires liens et contacts pacifiques entre deux grandes civilisations. L’Europe d’une part, La Chine d’autre part. 
Quel dommage…
Pour une fois que nous avions cette occasion de nouer des liens autrement qu’avec le tourisme de bas étage ou la consommation de masse.
Il y a une autre façon de concevoir les relations des Etats entre eux.
Et c’est la Russie qui cette fois-ci, est au centre de la problématique. Elle peut être, si elle le veut, la championne de la Paix dans le monde.
De quoi satisfaire les grands Politiques, qui ont fait ou vont faire l’histoire de ce Pays.
De quoi lui donner la place qui lui revient de droit dans notre ordre mondial.
Une place qu’elle attend depuis longtemps.
Notre vision de la Russie , de l’Europe et du Monde est très conciliable avec celle de Vladimir Poutine.
Nous sommes favorables à une Union Eurasienne, nous aussi.
Là où  il dit « Nous voulons une Union Eurasienne », nous répondons chez Respublica : « L’Union Eurasienne ne peut pas exister sans l’Union Européenne . Toutes les deux sont complémentaires. ».
Cela veut dire, bien entendu, que toute Union Eurasienne ne peut pas trouver de sens, dans notre XXIème siècle de Paix et d’intelligence pure, si elle  ne se fait pas dans une optique de civilisation.
Or, qu’est ce que la civilisation sans une optique de paix, de cohabitation d’enrichissement mutuel ?
Une Union Européenne à l’Ouest,  se construisant naturellement par rapprochement entre villes, une Union Eurasienne au Sud se construisant sur le même mode, et non pas en opposition au Droit, à la Démocratie, à la Paix…
Quel bel écrin pour la Russie, digne de son passé…, telle que nous l’avons décrite,
Or, cette Union Eurasienne c’est aujourd’hui qu’elle est en train de se construire. Quelque part, la Russie elle-même en est largement responsable. Aujourd’hui même, en préparation à cette alliance entre pays voulue par ses dirigeants, est en train de se faire un nouvel ordre mondial.
En signalant sa désapprobation au conseil de  sécurité sur la manière de traiter le cas syrien, et en se mettant résolument du côté de la Chine, Dimitri Medvedev nous oriente mondialement sur un terrain trop escarpé pour qu’il n’y ait pas de chute.
Ce terrain là, nous le connaissons bien car nous l’avons déjà expérimenté pendant tout le siècle précédent sur la base de la mésentente, de la discordance, de la guerre…
La Russie, pays responsable de ses actes n’y trouve elle pas un moyen, en Etat ayant tiré les leçons du passé le moyen de rester fidèle à sa tradition de diplomatie et de prospérité  tel que défini par les grands dirigeants qui l’ont construite, ceux qui de Ivan III et même bien avant lui, à aujourd’hui, font d’elle un ensemble unifié par une même histoire, avec une logique qui lui est propre.
N’est ce pas un moyen de montrer aux Etats-Unis que la Russie compte autant qu’elle ?
 Sur l’échiquier mondial ? Non pas grâce à une guerre qui donnerait des victoires éphémères   mais avec la mise en place d’une entente enrichissante et productive qui va porter ses fruits, après que l’arbre ait grandi, en toute quiétude.
Seule la Russie peut raisonner la Chine et la convaincre de participer au grand mouvement collectif . Cela passe par la reconnaissance, au sein du conseil de sécurité, même si la Russie veut montrer son désaccord avec un certain ordre mondial, qu’elle désapprouve,  de l’iniquité de certaines méthodes  comme c’est le cas en Syrie actuellement (1).
A la Russie elle même de construire le prochain, ordre mondial, mais pas sur le dos de civils innocents.
Il y a un  mouvement collectif  obligatoire vers la Paix dont on doit supprimer les entraves.
Il doit correspondre aux exigences de Paix et de Fraternité entre les peuples que nous réclamons depuis des siècles .
Cette exigence là est pourtant bien, internationale.
C’est la loyauté qui fait les grands Etats. Et le sens de la Justice qui finit toujours par gagner.
Il me semble que dans ce cadre, vous avez un rôle à jouer, en tant qu’inspirateur, une fois de plus, mais aussi de gardien et aussi de conseiller de la Paix.

Noura Mebtouche.
(1) L'utilisation de l'arme chimique par les dirigeants syriens.

samedi 18 avril 2020

La charte de l'entreprise éthique et républicaine.

A quelles lois devraient obéir les entreprises françaises pour lutter notre les multinationales ?
Voici une idée de charte : elle définit l'entreprise éthique et républicaine.
Par Noura Mebtouche.


  • La charte de l’entreprise éthique.
  • Article 1. L’entreprise française peut être une entreprise individuelle ou bien une société, une SCOP ou une SCIC. Quel que soit son statut, elle favorise la participation des salariés au capital.
  • Article 2. L’entreprise française participe activement à l’abandon progressif des hydrocarbures, des gaz naturels et participe activement à la mise en place du plan énergies renouvelables.
  • Article 3. L’entreprise française ne peut pas faire de création monétaire, seules la banques centrales ont ce monopole. Seul l’Etat peut créer de la monnaie.
  • Article 4. L’excédent brut d’exploitation est le seul juste instrument de la création de richesse réelle, pris en compte en tant qu’indicateur du même nom, dans la comptabilité nationale (indicateur brut d’exploitation), au même titre que le PIB qui totalise la somme des valeurs ajoutées. Cela exclut les activités à caractère financier et exceptionnel qui sont à dissocier de l’activité productive.
  • Article 5. L’entreprise française produit de la valeur ajouté qualitative sans externalités négatives sur les plans sociétaux, environnementaux et économiques.
  • Article 6. L’entreprise française est ancrée sur un territoire. Elle a une responsabilité sociale, environnementale et économique sur ce dernier. 
  • Article 7.  En tant qu’entreprise liée au territoire, l’entreprise française noue des relations avec des partenaires du territoire.

  • Article 8.  l’Entreprise française développe sur le territoire un faisceau de compétences et de rôles.

  • Article 9. Toute entreprise située sur le territoire s’analyse en termes d’approche systémique et fait elle même partie de systèmes et de sous-systèmes plus élargis.

  • Article 10. Toute entreprise intègre et tient compte d’un facteur de production supplémentaire, le facteur foncier, il intègre des éléments nécessaires au réencastrement économique avec le territoire, tels que l’environnement ou encore la dimension esthétique du paysage.
  • Article 11.  Les entreprises situées sur le territoire française se voient appliquer une clause dite de « subsidiarité »  quand à la provenance de leurs biens d’investissement ou importations qui va du plus petit territoire en local, au territoire le plus élargi. En matière d’échange international, les zones OIA et nouvel alignement sont privilégiées.

  • Article 12. Les entreprise agricoles françaises font l’objet de politiques harmonisées en matière agricole avec les autres pays européens. Cela s'oppose  à toute politique arbitraire venant rompre avec la nature de l'agriculture française, n'autorise pas les monopoles, ni les subventions injustifiées, donnant lieu à des prises d'intérêt et à la corruption sur le marché notamment des denrées alimentaires. Priorité est donnée, conformément à la position française dans le cadre de l'organisation des pays indépendants et autonomes en juin 2018, aux communautés économiques locale, à l'autosuffisance alimentaire et aux petits producteurs, ainsi qu'à l'échange équitable avec les pays les moins développés .
  • Article 13. L’entreprise française favorise le développement et sa participation aux réseaux d’entreprise mis en place dans le cadre du nouvel alignement et de l’OIA, en matière coopérative.
  • Article 14. Les regroupements de petites et moyennes entreprises sont favorisés afin de réaliser des économies d’échelle et correspondre à un nouveau code des marchés publics pour les collectivités locales et l’Etat. En matière de marchés publics, l’entreprise française participe grâce aux groupements d’entreprises réalisés dans le cadre du nouveau code des marchés publics qui exclut les monopoles ou les prises illégales d’intérêt et la corruption.
  • Article 15. Le recours aux marchés financiers est encadré.

  • Article 16.  L’entreprise française répond à des critères éthiques définis dans la Constitution française, notamment sur des valeurs telles que l’égalité, la liberté, l’exigence de mixité, de laïcité. Elle est ainsi partie prenante des valeurs de la République. C’est un acteur sociétal républicain.

  • Article 17. En tant que citoyenne, l’entreprise française participe activement à la mise en place des objectifs mis en place dans le cadre du processus législatif français, 
  •    
  • Article 18 . Le qualificatif d’innovation au sens entreprenarial du terme s’applique uniquement aux vraies innovations sur le plan de l’organisation du travail, des ressources humaines, de la vie dans l’entreprise, des méthodes et techniques, des matériaux , des outils de production ou bien des marchandises. Le critère n’est pas la compétitivité mais l’élément supplémentaire apporté au bien être de la société comprenant son environnement et ses êtres humains.
  • Article 19. La source d’une innovation est rémunérée sous forme forfaitaire après mesure de son impact auprès de son ou de ses auteurs, puis elle appartient aux « Communs » définis dans la constitution française, elle se diffuse ainsi librement, quelle que soit sa nature.
  • Article 20. Les entreprises qui s'installent à l'étranger notamment dans les pays en développement comme les investissements directs étrangers , doivent respecter un certain nombre de clauses obligatoires relevant d'un souci d'équité et de "raison sociale". Tout IDE doit comporter un cahier des charges environnemental et économique ainsi qu'un cahier des charges social qui l'oblige à porter ses objectifs à long terme et en adéquation avec les objectifs des politiques économiques des pays dans lesquels ils s'installent. Seuls les investissements durables et à long terme, prévoyant des mécanismes de « préférence résidentielle » de partage de la valeur ajoutée et des emplois, permettant au pays d'en retirer un profit conforme aux principes de bonne gouvernance et de développement durable et correspondant aux 17 objectifs de développement durable émis en 2015 avec objectif 2030 par les Etats membres de l'ONU sont acceptables et cautionnables sur le plan de la nouvelle éthique de mondialisation économique de l'OIA. Cela s’applique à toutes les entreprises et les sociétés financières françaises.
  • Article 21.  Toute délocalisation doit faire l’objet en priorité d’une tentative de reprise préalable  du site existant par les salariés sous forme de  SCOP ou de SCIC, pour une durée de cinq ans maximum par l’intermédiaire d’ une loi expérimentation. Les résultats de ces prototypes font l’objet d’un diagnostic.
  • Article 22. Les dirigeants d’entreprises, et salariés parmi lesquels, les salariés en participation, participent à l’élaboration des politiques publiques au sein des instances d’Etat préalables à l’élaboration de la loi.