vendredi 1 décembre 2017

Titre XIV de la Constitution. Le support juridique de la coopération internationale.

Constitution de la République française.


Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association.

Article 87. 
La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les Etats et les peuples ayant le français en partage.

Article 88. 
La République peut conclure des accords avec des Etats qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations.



Ainsi, la francophonie est elle le support à utiliser pour mettre en place la cinquième partie de notre projet de Constitution sur la Paix dans le Monde qui contient entre autres innovations (Etoile française,), l'organisation des Etats indépendants et autonomes (voir aussi la partie 4 de la Constitution sur les arcs et alliances Nord, Sud, Est, Ouest).



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